Vente bien immobilier après divorc
douli07
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 11 janv. 2013 à 16:19
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Valacta
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Modifié par Valacta le 11/01/2013 à 16:20
Modifié par Valacta le 11/01/2013 à 16:20
Bonjour,
Pour être exonérée, il aurait fallu que vous continuiez de vivre dans cette maison jusqu'à la vente ou que la vente se soit concrétisée plus rapidement, car l'exonération n'est accordée que lorsque la maison constitue votre résidence principale ou moment de la vente, ou bien au moment de la mise en vente à condition que la vente se fasse dans un délai raisonnable. Plus de quatre ans pour vendre c'est difficilement acceptable par l'administration même quand le marché est très tendu. Le délai accepté est un an dans des conditions normales, et deux ans pour une vente en 2009 ou 2010.
Cela étant, la loi prévoit que l'exonération s'applique quand même si votre ex époux occupait encore la maison au moment de la vente. Mais si il n'y vivait plus, tous les deux vous payerez un impôt sur la plus-value.
Il y a un dernier cas d'exonération auquel vous avez droit, c'est l'exonération pour première cession d'un logement autre que la résidence principale en vue de l'achat d'une résidence principale. La condition est que vous réutilisiez le prix de vente de la maison pour l'achat d'un logement que vous occuperez comme résidence principale, dans les deux ans à compter de la vente. Autre condition, ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années qui précèdent la vente. Pour vous mars 2008 c'est bon pour le délai de quatre ans, ensuite vous devez acheter un logement dans les deux ans.
Pour être exonérée, il aurait fallu que vous continuiez de vivre dans cette maison jusqu'à la vente ou que la vente se soit concrétisée plus rapidement, car l'exonération n'est accordée que lorsque la maison constitue votre résidence principale ou moment de la vente, ou bien au moment de la mise en vente à condition que la vente se fasse dans un délai raisonnable. Plus de quatre ans pour vendre c'est difficilement acceptable par l'administration même quand le marché est très tendu. Le délai accepté est un an dans des conditions normales, et deux ans pour une vente en 2009 ou 2010.
Cela étant, la loi prévoit que l'exonération s'applique quand même si votre ex époux occupait encore la maison au moment de la vente. Mais si il n'y vivait plus, tous les deux vous payerez un impôt sur la plus-value.
Il y a un dernier cas d'exonération auquel vous avez droit, c'est l'exonération pour première cession d'un logement autre que la résidence principale en vue de l'achat d'une résidence principale. La condition est que vous réutilisiez le prix de vente de la maison pour l'achat d'un logement que vous occuperez comme résidence principale, dans les deux ans à compter de la vente. Autre condition, ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années qui précèdent la vente. Pour vous mars 2008 c'est bon pour le délai de quatre ans, ensuite vous devez acheter un logement dans les deux ans.
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