Plus-values immobilières après donation
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MartineVerdeil
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Modifié par MartineVerdeil le 6/01/2013 à 19:56
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 7 janv. 2013 à 14:11
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 7 janv. 2013 à 14:11
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Valacta
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Modifié par Valacta le 7/01/2013 à 14:12
Modifié par Valacta le 7/01/2013 à 14:12
Bonjour, pour information, une donation dans le cadre familial ne donne pas lieu à imposition d'une plus-value. En cas de revente après une opération de donation, le prix d'acquisition à prendre en compte pour la détermination de la plus-value imposable est la valeur du bien retenue pour le paiement des droits de mutation à titre gratuit au moment de la donation, et la durée de détention à prendre en compte pour le calcul des abattements est la date de la donation. Puis le taux d'imposition sur la plus-value ainsi calculée est de 34,5%.
La législation juridique et financière évolue en permanence...