Plus-values immobilières après donation

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MartineVerdeil Messages postés 1 Statut Membre -  
Valacta Messages postés 576 Statut Membre -
A
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Valacta Messages postés 576 Statut Membre 106
 
Bonjour, pour information, une donation dans le cadre familial ne donne pas lieu à imposition d'une plus-value. En cas de revente après une opération de donation, le prix d'acquisition à prendre en compte pour la détermination de la plus-value imposable est la valeur du bien retenue pour le paiement des droits de mutation à titre gratuit au moment de la donation, et la durée de détention à prendre en compte pour le calcul des abattements est la date de la donation. Puis le taux d'imposition sur la plus-value ainsi calculée est de 34,5%.
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