Vente d'un immeuble issue de donation
hooglie
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 17 janv. 2013 à 08:27
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 17 janv. 2013 à 08:27
Bonjour,
J'ai bénéficié en 2004 de la donation d'un bien évalué à 40 000 euro.
Il a été rapporté à 65 000 euro en 2009 lors de la succession pour le partage et les droits de succession.
Je vais le vendre : quelle valeur et quelle durée de détention doivent elles être retenues pour la plus value taxable?
Merci beaucoup, beaucoup
J'ai bénéficié en 2004 de la donation d'un bien évalué à 40 000 euro.
Il a été rapporté à 65 000 euro en 2009 lors de la succession pour le partage et les droits de succession.
Je vais le vendre : quelle valeur et quelle durée de détention doivent elles être retenues pour la plus value taxable?
Merci beaucoup, beaucoup
A voir également:
- Vente d'un immeuble issue de donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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Valacta
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17 janv. 2013 à 08:27
17 janv. 2013 à 08:27
Bonjour,
Si vous avez acquis le bien immobilier en pleine-propriété lors de la donation, c'est la date de la donation qu'il faudra prendre en compte pour la période de détention, donc 2004, et la valeur de 40 000 € qui a été retenue
Vous pouvez y ajouter les frais d'acquisition si vous en avez payé
La succession n'a pas à être prise en compte, sauf si lors de la donation vous n'aviez acquis qu'une partie du bien et que vous avez acquis l'autre partie lors de la succession, mais ça n'a pas l'air d'être votre cas
Si vous avez acquis le bien immobilier en pleine-propriété lors de la donation, c'est la date de la donation qu'il faudra prendre en compte pour la période de détention, donc 2004, et la valeur de 40 000 € qui a été retenue
Vous pouvez y ajouter les frais d'acquisition si vous en avez payé
La succession n'a pas à être prise en compte, sauf si lors de la donation vous n'aviez acquis qu'une partie du bien et que vous avez acquis l'autre partie lors de la succession, mais ça n'a pas l'air d'être votre cas