Vente d'un immeuble issue de donation
hooglie
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Valacta Messages postés 576 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai bénéficié en 2004 de la donation d'un bien évalué à 40 000 euro.
Il a été rapporté à 65 000 euro en 2009 lors de la succession pour le partage et les droits de succession.
Je vais le vendre : quelle valeur et quelle durée de détention doivent elles être retenues pour la plus value taxable?
Merci beaucoup, beaucoup
J'ai bénéficié en 2004 de la donation d'un bien évalué à 40 000 euro.
Il a été rapporté à 65 000 euro en 2009 lors de la succession pour le partage et les droits de succession.
Je vais le vendre : quelle valeur et quelle durée de détention doivent elles être retenues pour la plus value taxable?
Merci beaucoup, beaucoup
A voir également:
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- Compte joint donation déguisée - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Si vous avez acquis le bien immobilier en pleine-propriété lors de la donation, c'est la date de la donation qu'il faudra prendre en compte pour la période de détention, donc 2004, et la valeur de 40 000 € qui a été retenue
Vous pouvez y ajouter les frais d'acquisition si vous en avez payé
La succession n'a pas à être prise en compte, sauf si lors de la donation vous n'aviez acquis qu'une partie du bien et que vous avez acquis l'autre partie lors de la succession, mais ça n'a pas l'air d'être votre cas
Si vous avez acquis le bien immobilier en pleine-propriété lors de la donation, c'est la date de la donation qu'il faudra prendre en compte pour la période de détention, donc 2004, et la valeur de 40 000 € qui a été retenue
Vous pouvez y ajouter les frais d'acquisition si vous en avez payé
La succession n'a pas à être prise en compte, sauf si lors de la donation vous n'aviez acquis qu'une partie du bien et que vous avez acquis l'autre partie lors de la succession, mais ça n'a pas l'air d'être votre cas
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