Revente de foncier après l'achat d'une résidence principale
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dacunha31140
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6 janv. 2013 à 17:34
dacunha31140 - 8 janv. 2013 à 21:12
dacunha31140 - 8 janv. 2013 à 21:12
A voir également:
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6 réponses
Valacta
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Modifié par Valacta le 8/01/2013 à 14:00
Modifié par Valacta le 8/01/2013 à 14:00
L'imposition dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux concerne tous les revenus d'activités à caractère industriel et commercial soumis à l'impôt sur le revenu, pour les personnes physiaues et les personnes morales non soumises à l'impôt sur les sociétés. Le régime des plus-values immobilière des particuliers concerne les revenus des ventes de biens immobiliers réalisés par des particuliers, la vente de terrains après lotissement lorsqu'ils ont été achetés pour la revente. C'est une disposition particulière de la loi, ces revenus sont imposés en BIC.
Le régime par défaut ou régime normal des BIC est le régime réel, par opposition aux régimes simplifié et micro. Dans le cas de terrains vendus après lotissement, seul le régime réel est applicable, en vertu d'une disposition particulière de la loi. Dans ce cas, les revenus sont ajoutés aux autres revenus de l'année d'imposition, et soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le taux effectif d'imposition dépend donc du montant de ces revenu et des autres revenus, ainsi que du nombre de parts du contribuable. Et pour le régime des plus-values immobilières des particuliers, le taux est de 34,5%.
Vous me demandez si la plue-value se calcule sur quelle base sachant que ces terrains sont revendus avec la propriété ? Voulez-vous dire que vous vendez la maison en même temps que les terrains ? Les modalités d'imposition pourraient être différentes !
Pour déterminer le montant de la plus-value imposable, vous devez prendre la valeur du terrain telle qu'elle est mentionnée dans l'acte de vente, et retirer la valeur d'acquisition, c'est à dire le prix d'achat en cas d'acquisition à titre onéreux, ou la valeur retenue pour le paiement des droits de mutation en cas de d'acquisition à titre gratuit. Ce n'est donc ni l'agent immobilier ni le notaire qui décident du montant du prix de cession, et le prix d'acquisition n'est pas le prix du marché.
Enfin, il n'y a à l'heure actuelle pas de taxe supplémentaire qui s'applique sur les ventes de terrains à bâtir.
J'espère que tout ceci répond bien à vos questions.
Le régime par défaut ou régime normal des BIC est le régime réel, par opposition aux régimes simplifié et micro. Dans le cas de terrains vendus après lotissement, seul le régime réel est applicable, en vertu d'une disposition particulière de la loi. Dans ce cas, les revenus sont ajoutés aux autres revenus de l'année d'imposition, et soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le taux effectif d'imposition dépend donc du montant de ces revenu et des autres revenus, ainsi que du nombre de parts du contribuable. Et pour le régime des plus-values immobilières des particuliers, le taux est de 34,5%.
Vous me demandez si la plue-value se calcule sur quelle base sachant que ces terrains sont revendus avec la propriété ? Voulez-vous dire que vous vendez la maison en même temps que les terrains ? Les modalités d'imposition pourraient être différentes !
Pour déterminer le montant de la plus-value imposable, vous devez prendre la valeur du terrain telle qu'elle est mentionnée dans l'acte de vente, et retirer la valeur d'acquisition, c'est à dire le prix d'achat en cas d'acquisition à titre onéreux, ou la valeur retenue pour le paiement des droits de mutation en cas de d'acquisition à titre gratuit. Ce n'est donc ni l'agent immobilier ni le notaire qui décident du montant du prix de cession, et le prix d'acquisition n'est pas le prix du marché.
Enfin, il n'y a à l'heure actuelle pas de taxe supplémentaire qui s'applique sur les ventes de terrains à bâtir.
J'espère que tout ceci répond bien à vos questions.
Valacta
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Modifié par Valacta le 8/01/2013 à 21:06
Modifié par Valacta le 8/01/2013 à 21:06
Oui je comprends tout à fait, vous avez bien raison de vous poser cette question essentielle ! En fait il n'y a pas de règle, ni les textes ni l'administration ne donnent de précision. Il est seulement indiqué que "lorsque la cession porte sur une partie seulement d'un bien, le prix d'acquisition à retenir pour la détermination de la plus-value imposable est celui de cette seule partie". Autrement dit, c'est à vous d'estimer à peu près le prix des terrains. Vous pouvez évaluer la valeur des terrains en tenant compte des prix de marché du mètre carré dans votre commune, même si c'est pas tout à fait pareil quand les terrains sont achetés en même temps qu'une maison. Il faut que le prix estimé soit raisonnable, sinon le fisc peut faire une resctification. Vous pouvez bien sûr ajouter au prix d'achat les frais d'acquisition dans la même proportion que le prix d'achat, ainsi que les frais de viabilisation.
Valacta
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8 janv. 2013 à 09:00
8 janv. 2013 à 09:00
Bonjour, oui vous devrez payer un impôt sur la plus-value réaliée. Comme ce sont des terrains que vous avez acheté avec votre résidence principale, vous resterez dans le régime d'imposition des particuliers. Le régime BIC s'applique uniquement aux "personnes qui procèdent à la cession d'un terrain divisé en lots destinés à être construits lorsque le terrain a été acquis à cet effet" (3° du I de l'article 35 du CGI), donc qui ont acheté des terrains dans la seule intention de les revendre, ce qui n'est pas votre cas. Vous pouvez tout à fait les revendre après lotissement, et je ne pense pas que le nombre de terrains à revendre soit limité. Pour l'autorisation de la Mairie je ne peux pas vous aider, il faudra leur demander.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Pourriez-vous me préciser quelle est la différence entre une imposition pour les particuliers et une imposition en BIC?
Quels sont les taux d'imposition? La plue-value se calcule sur quelle base sachant que ces terrains sont revendus avec la propriété? Qui fait l'estimation de la valeur du terrain pour calculer la plue-value? Est-ce l'agent immobilier qui détermine le prix ou est-ce le notaire? Dans l'un ou l'autre des cas, est-ce le prix du marché qui est pris en consédiration comme base de valeur afin de faire la différence avec le prix de vente et donc calculer la plue value?
Il y a t-il d'autres taxes en plus de la plue-value?
Merci
Je vous remercie pour votre réponse.
Pourriez-vous me préciser quelle est la différence entre une imposition pour les particuliers et une imposition en BIC?
Quels sont les taux d'imposition? La plue-value se calcule sur quelle base sachant que ces terrains sont revendus avec la propriété? Qui fait l'estimation de la valeur du terrain pour calculer la plue-value? Est-ce l'agent immobilier qui détermine le prix ou est-ce le notaire? Dans l'un ou l'autre des cas, est-ce le prix du marché qui est pris en consédiration comme base de valeur afin de faire la différence avec le prix de vente et donc calculer la plue value?
Il y a t-il d'autres taxes en plus de la plue-value?
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Je vous remercie pour toutes vos explications qui m'éclairent réellement.
Pour répondre à votre question, je ne veux pas vendre la maison en même temps qu'eun partie de son terrain. Je veux simplement diviser une partie de ce grand terrain dans le but de le revendre en terrain constructible.
Ce que je souhaitais savoir c'est comment les impots établissent la base du calcul de la plue value sachant que lors de mon achat, je paierai un prix global pour la propriété sans pour autant savoir combien coute la maison et combien coute teele ou telle portion du terrain... Je ne sais pas si je suis trop claire !
Merci pour votre aide.
Pour répondre à votre question, je ne veux pas vendre la maison en même temps qu'eun partie de son terrain. Je veux simplement diviser une partie de ce grand terrain dans le but de le revendre en terrain constructible.
Ce que je souhaitais savoir c'est comment les impots établissent la base du calcul de la plue value sachant que lors de mon achat, je paierai un prix global pour la propriété sans pour autant savoir combien coute la maison et combien coute teele ou telle portion du terrain... Je ne sais pas si je suis trop claire !
Merci pour votre aide.
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