Vente appartement suite séparation
fiso0112
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charly4140 -
charly4140 -
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement en 2002 avec mon concubin en indivision 50/50. En 2005, j'ai quitté le domicile. Nous avons eu un enfant en 2001 et nous avons décidé à l'amiable qu'il ne me verserait pas de pension pour le petit et qu'il prendrait en charge la totalité du crédit. A ce jour, nous avons décidé d'un commun accord de vendre l'appartement.
Cet appartement n'étant plus ma résidence principale, quelle part puis-je réclamer ? Serai-je soumise à la plus value ?
En vous remerciant par avance
Nous avons acheté un appartement en 2002 avec mon concubin en indivision 50/50. En 2005, j'ai quitté le domicile. Nous avons eu un enfant en 2001 et nous avons décidé à l'amiable qu'il ne me verserait pas de pension pour le petit et qu'il prendrait en charge la totalité du crédit. A ce jour, nous avons décidé d'un commun accord de vendre l'appartement.
Cet appartement n'étant plus ma résidence principale, quelle part puis-je réclamer ? Serai-je soumise à la plus value ?
En vous remerciant par avance
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4 réponses
Les informations sont incomplètes.
De toute façon c'est la Notaire qui va selon le cas qualifier si la plus value immobilière est taxable .
Plusieurs options sont possibles.
L'incidence fiscale est une clause de l'acte de vente
Le Notaire a l'obligation d'effectuer la déclaration fiscale ou non si exonération .
Contacter votre Notaire avant la vente exposez lui votre situation et vos projets par la suite.
De toute façon c'est la Notaire qui va selon le cas qualifier si la plus value immobilière est taxable .
Plusieurs options sont possibles.
L'incidence fiscale est une clause de l'acte de vente
Le Notaire a l'obligation d'effectuer la déclaration fiscale ou non si exonération .
Contacter votre Notaire avant la vente exposez lui votre situation et vos projets par la suite.
Pour l'impôt sur la plus-value, si votre ex-concubin à continué d'habiter dans le logement et l'occupe encore au moment de sa mise en vente, alors vous serez exonérée
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4307-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-10-20181219
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4307-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-10-20181219
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A la lecture du message,fiso0112 a quitté le logement en 2005 et nous sommes en 2012.il ne s'agit donc pas de la résidence principale.
le bien ayant moins de 15 ans, ne devrait il pas y avoir une plus value taxable en cas de + value ,