Vente de sci
bribri49
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Modifié par BmV le 21/01/2013 à 19:04
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 22 janv. 2013 à 08:46
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 22 janv. 2013 à 08:46
A voir également:
- Vente de sci
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- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
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- Vente pyramidale - Guide
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Valacta
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Modifié par Valacta le 22/01/2013 à 08:47
Modifié par Valacta le 22/01/2013 à 08:47
Bonjour,
Dans la cas de vente des titres d'une SCI transparente ou imposée à l'IR, la plus-value résultant de cette vente est d'abord diminuée d'un abattement pour durée de détention qui est ainsi calculé : 2% tous les ans à partir de la sixieme année, puis 4% par an à partir de la dix-huitième, et 8% chaque année à partir de la vingt-cinquième.
Puis le taux d'imposition sur la plus-value ainsi calculée est de 34,5%.
Dans la cas de vente des titres d'une SCI transparente ou imposée à l'IR, la plus-value résultant de cette vente est d'abord diminuée d'un abattement pour durée de détention qui est ainsi calculé : 2% tous les ans à partir de la sixieme année, puis 4% par an à partir de la dix-huitième, et 8% chaque année à partir de la vingt-cinquième.
Puis le taux d'imposition sur la plus-value ainsi calculée est de 34,5%.
La législation juridique et financière évolue en permanence...