A voir également:
- Vente de sci
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Sci - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
1 réponse
Bonjour,
Dans la cas de vente des titres d'une SCI transparente ou imposée à l'IR, la plus-value résultant de cette vente est d'abord diminuée d'un abattement pour durée de détention qui est ainsi calculé : 2% tous les ans à partir de la sixieme année, puis 4% par an à partir de la dix-huitième, et 8% chaque année à partir de la vingt-cinquième.
Puis le taux d'imposition sur la plus-value ainsi calculée est de 34,5%.
Dans la cas de vente des titres d'une SCI transparente ou imposée à l'IR, la plus-value résultant de cette vente est d'abord diminuée d'un abattement pour durée de détention qui est ainsi calculé : 2% tous les ans à partir de la sixieme année, puis 4% par an à partir de la dix-huitième, et 8% chaque année à partir de la vingt-cinquième.
Puis le taux d'imposition sur la plus-value ainsi calculée est de 34,5%.
La législation juridique et financière évolue en permanence...