Exonération de plus-value
carrick83
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Modifié par BmV le 21/12/2012 à 18:10
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 23 déc. 2012 à 20:38
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 23 déc. 2012 à 20:38
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Valacta
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21 déc. 2012 à 20:41
21 déc. 2012 à 20:41
Bonjour, oui c'est possible à condition que le logement ait été mis en vente avant l'acquisition de la résidence principale, et que le délai de vente soit raisonnable,
Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923#7284-PGP_Exception_43
Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923#7284-PGP_Exception_43
carrick83
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22 décembre 2012
22 déc. 2012 à 15:12
22 déc. 2012 à 15:12
Cher Monsieur,
Je vous remercie vivement de cette réponse si rapide.
La formule "logement mis en vente avant l'acquisition" m'amène 2 questions :
- Mise en vente : celà veut-il dire signature d'un mandat auprès d'une agence ou diffusion d'une quelconque publicité ?
- Acquisition de la résidence principale : est-ce au moment du compromis ou de l'acte définitif ?
Meilleures fêtes de fin d'année,
Cordialement
Je vous remercie vivement de cette réponse si rapide.
La formule "logement mis en vente avant l'acquisition" m'amène 2 questions :
- Mise en vente : celà veut-il dire signature d'un mandat auprès d'une agence ou diffusion d'une quelconque publicité ?
- Acquisition de la résidence principale : est-ce au moment du compromis ou de l'acte définitif ?
Meilleures fêtes de fin d'année,
Cordialement
Valacta
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23 déc. 2012 à 20:38
23 déc. 2012 à 20:38
L'administration ne donne pas vraiment de précisions sur ces questions, que vous posez pourtant à juste titre. Dans ce cas il faut considérer que le logement est mis en vente à partir du moment ou une annonce est publiée dans la presse ou par une agence. Pour l'acquisition, la date a prendre en compte est celle de l'acte définitif, c'est la règle qui est appliquée pour déterminer les durées de détention des biens immobiliers.
Bonne fêtes à vous aussi, n'hésitez pas si vous avez d'autres questions !
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