Séparation - achat maison

-
Bonjour, mon fils a acheté une maison tout seul puis a changé de banque mais il a dû mettre ça moitié co-emprunteur pour le compte il va se depaccé aura tel des droit sur la maison
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Messages postés
355
Date d'inscription
lundi 22 octobre 2018
Dernière intervention
13 décembre 2018
0
Merci
elle aura le droit à 50% ;)
Commenter la réponse de zigomar-premier
0
Merci
Bonjour,

co-emprunteur pour le compte : êtes vous certain ?? ce n'est pas co-titulaire.

aura tel des droit sur la maison : votre fils est-il passé chez le notaire pour lui céder (revendre) une partie de la maison ???
zigomar-premier
Messages postés
355
Date d'inscription
lundi 22 octobre 2018
Dernière intervention
13 décembre 2018
-
co-emprunteur pour augmenter la limite des 33% d'endettement.
donc (sur le papier) cette moitié à acheter ce bien immobilier conjointement avec votre fils.
Commenter la réponse de janpeuplu
Messages postés
5038
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Dernière intervention
14 décembre 2018
0
Merci
Bonjour,

"Mon fils a acheté une maison tout seul puis a changé de banque mais il a dû mettre ça moitié co-emprunteur pour le compte "

Si l'opération est conforme à votre présentation des faits, votre fils a acquis la maison avec 100% des droits donc l'unique propriétaire.

La souscription d'un nouvel emprunt avec sa partenaire ne change nullement, la répartition des droits de propriété de la maison, c'est juste que l'emprunt est remboursé conjointement avec sa partenaire.
Ce n'est pas une cession partielle de droits de propriété qui aurait nécessité obligatoirement un acte notarié avec paiement d'une soulte.

Non sa partenaire n'a aucun droit de propriété.

Votre fils devra rembourser la part de remboursement de l'emprunt qu'elle a effectuée depuis la souscription de ce nouvel emprunt.

Cordialement
zigomar-premier
Messages postés
355
Date d'inscription
lundi 22 octobre 2018
Dernière intervention
13 décembre 2018
-
bonjour,

je ne suis pas d'accord, en cas de séparation "houleuse", quand bien même elle ne soit pas propriétaire, si elle prouve avoir rembourser une partie du bien immobilier, elle pourra légitimement faire valoir ses droits dessus.


sans grande fiabilitée de ce site: https://www.younited-credit.com/projets/credit-consommation/guides/annulation-co-emprunteur-credit-conso


"LA SÉPARATION EN UNION LIBRE


En cas de séparation, les concubins organisent eux-mêmes la répartition des biens. Chacun prend ce qui lui appartient. Pour faciliter cette étape, il est important de se référer aux factures d’achat pour savoir qui a financé quoi. Si les concubins partagent un compte-joint, les biens acquis grâce à cet argent sont considérés comme soumis à l’indivision. Un partage équitable doit donc être fait lors de la séparation."

il apparait évident qu'elle ne possède pas la maison (elle n'est pas coacquéreuse) elle pourrait demander un rembourssement de ses dépensent potentielle issus du compte join
Commenter la réponse de lucini
Dossier à la une