Expulsion en hiver
NATH
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, nous étions pacsé pendant 7 ans. Mon compagnon est propriétaire de la maison où on habite. Nous sommes séparés le 8 janvier, j'ai trouvé un appartement, et j'attends la signature chez notaire. Mais tous les jours il me menace de mettre dehors avec ma fille,qui
a 16ans, il ne veux pas attendre, alors que j'achète un appartement avec mes propres fonds, je luis laisse tous mes meubles, et si je prend un hôtel ou un appart, je n'aurais plus d'argent pour payer mon apport personnel et mes meubles.
A t'il le droit de nous mettre dehors en plain hiver, avec un enfant,1 mois après avoir depacse?
a 16ans, il ne veux pas attendre, alors que j'achète un appartement avec mes propres fonds, je luis laisse tous mes meubles, et si je prend un hôtel ou un appart, je n'aurais plus d'argent pour payer mon apport personnel et mes meubles.
A t'il le droit de nous mettre dehors en plain hiver, avec un enfant,1 mois après avoir depacse?
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1 réponse
Bonjour,
A t'il le droit de nous mettre dehors en plain hiver, avec un enfant,1 mois après avoir depacse?
tout a fait. Vous etiez hébergée a titre gratuit et seuls les locataires titulaires d un bail bénéficient de la treve hivernale et il peut effectivement vous demander de partir du jour au lendemain Faites vous hébergé par de la famille en attendant votre logement.
Cordialement
A t'il le droit de nous mettre dehors en plain hiver, avec un enfant,1 mois après avoir depacse?
tout a fait. Vous etiez hébergée a titre gratuit et seuls les locataires titulaires d un bail bénéficient de la treve hivernale et il peut effectivement vous demander de partir du jour au lendemain Faites vous hébergé par de la famille en attendant votre logement.
Cordialement
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