Expulsion en hiver
NATH
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5 févr. 2019 à 08:22
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 5 févr. 2019 à 08:39
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maylin27
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Modifié le 5 févr. 2019 à 08:40
Modifié le 5 févr. 2019 à 08:40
Bonjour,
A t'il le droit de nous mettre dehors en plain hiver, avec un enfant,1 mois après avoir depacse?
tout a fait. Vous etiez hébergée a titre gratuit et seuls les locataires titulaires d un bail bénéficient de la treve hivernale et il peut effectivement vous demander de partir du jour au lendemain Faites vous hébergé par de la famille en attendant votre logement.
Cordialement
A t'il le droit de nous mettre dehors en plain hiver, avec un enfant,1 mois après avoir depacse?
tout a fait. Vous etiez hébergée a titre gratuit et seuls les locataires titulaires d un bail bénéficient de la treve hivernale et il peut effectivement vous demander de partir du jour au lendemain Faites vous hébergé par de la famille en attendant votre logement.
Cordialement