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Annuler un pacs avec deux enfants

Moimeme - 17 févr. 2019 à 18:16
goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 - 17 févr. 2019 à 18:22
Bonjour,
Sur le’ point de m’en séparer en étant pacse et avec deux enfants communs, Comment ça se passe pour la pension alimentaire ? Qui la fixe ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 453
17 févr. 2019 à 18:22
Bonjour,

Si chacun est d'accord, vous pouvez envoyer une convention au tribunal pour que le juge aux affaires familiales l'homologue.

En cas de désaccord, il tranchera.
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