Propriétaire et compte bancaire séparé
Sand7493
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Sand7493 Messages postés 14 Statut Membre -
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Bonjour,
Avec mon conjoint, nous avons acheté une maison ensemble il y a 4 ans. Le notaire s'est trompé lors de la signature et m'a mise propriétaire à 28.95 % et mon conjoint le reste. Alors que nous sommes en compte commun et pas trop d'écart niveau salaire.
Nous avons été consulter un juriste qui lui-même n'a pas compris le calcul du notaire. Je me retrouve donc lésée dans cette histoire car depuis 4 ans je paie autant que mon conjoint alors que si on venait à revendre notre maison, je récupérerai uniquement le montant de la vente sur 28,95%. Et non 50%.
Aujourd'hui nous envisageons de revenir au compte bancaire séparé.
Ai-je le droit de verser uniquement ma part du pourcentage du crédit mensuel et des impôts fonciers ?
Ai-je le droit de réclamer à mon conjoint le trop payé car j'ai payé autant que lui les mensualités durant 4 ans ?
Et est-ce que mon conjoint peut me réclamer un loyer pour jouissance des lieux en compensation ? Car du coup, il paiera plus que moi tous les mois.
Et enfin, concernant les futurs travaux à réaliser dans la maison, devons-nous payer chacun sa quote-part, soit 28,95% pour moi et le reste lui, ou c'est 50/50 ?
Je vous remercie par avance pour vos lumières.
Avec mon conjoint, nous avons acheté une maison ensemble il y a 4 ans. Le notaire s'est trompé lors de la signature et m'a mise propriétaire à 28.95 % et mon conjoint le reste. Alors que nous sommes en compte commun et pas trop d'écart niveau salaire.
Nous avons été consulter un juriste qui lui-même n'a pas compris le calcul du notaire. Je me retrouve donc lésée dans cette histoire car depuis 4 ans je paie autant que mon conjoint alors que si on venait à revendre notre maison, je récupérerai uniquement le montant de la vente sur 28,95%. Et non 50%.
Aujourd'hui nous envisageons de revenir au compte bancaire séparé.
Ai-je le droit de verser uniquement ma part du pourcentage du crédit mensuel et des impôts fonciers ?
Ai-je le droit de réclamer à mon conjoint le trop payé car j'ai payé autant que lui les mensualités durant 4 ans ?
Et est-ce que mon conjoint peut me réclamer un loyer pour jouissance des lieux en compensation ? Car du coup, il paiera plus que moi tous les mois.
Et enfin, concernant les futurs travaux à réaliser dans la maison, devons-nous payer chacun sa quote-part, soit 28,95% pour moi et le reste lui, ou c'est 50/50 ?
Je vous remercie par avance pour vos lumières.
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