Achat immobilier seul avec convention indivision
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Est-il possible d’acheter un bien immobilier seul en ayant une convention de PACS d’indivision ?
Si oui, quel texte de loi l’indique ?
Merci d’avance pour vos retours.
Est-il possible d’acheter un bien immobilier seul en ayant une convention de PACS d’indivision ?
Si oui, quel texte de loi l’indique ?
Merci d’avance pour vos retours.
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