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Pacs à titre posthume

DC - 21 févr. 2019 à 15:41
 pytheas - 21 févr. 2019 à 15:44
Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer si un PACS à titre posthume peut être accordé ?
Merci par avance de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
pytheas
21 févr. 2019 à 15:44
bonjour,

non

@+
2

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