PACS (Italie, Gambie)

maty54240 Messages postés 3 Statut Membre -  
maty54240 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour ,

Je souhaite me pacser avec un homme de nationalité africaine avec un titre de séjour italien.
J'aimerai avoir la certitude qu'après la validation du pacs il pourrait obtenir un titre de séjour français ainsi que le permis de droit de travailler en france ????

Merci beaucoup de votre aide !!!

1 réponse

  1. Ben
     
    Bonjour

    Il n'y a aucune certitude, le pacs ne confère pas de droit au séjour automatique, ni immédiat, même si vous êtes française).
    Il est inutile d'aller faire une demande de titre de séjour juste après, il aurait un OQTF dans la foulée.

    Cdt
    4
    1. matybaby
       
      Merci Ben.
      Mais qu'est ce que c'est un OQTF ?
      0
    2. Ben
       
      Bonjour

      Un ordre de quitter le territoire français délivré par la préfecture sinon expulsion.
      Cdt
      0
    3. maty54240 Messages postés 3 Statut Membre
       
      mais si je suis pacsé avec lui , il peu se faire expulser quand meme ?
      0
    4. Utilisateur anonyme
       
      Oui bien sur. Ce n'est pas à vous de décider qui peut rester sur le territoire en signant un PACS. Il y a des procédures et on vous demandera notamment des preuves de vie commune qui justifie le PACS et une éventuelle demande de titre de séjour. Ce n'est pas si facile que vous pouvez l'imaginer
      0
    5. maty54240 Messages postés 3 Statut Membre
       
      mais comment je peux avoir une vie commune avec lui s' il n'a pas le droit de rester habité et travailler en France ?
      0

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