Sujet Précédent Sujet Suivant

PACS (Italie, Gambie)

maty54240 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2018 - Modifié le 29 nov. 2018 à 22:46
maty54240 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2018 - 2 déc. 2018 à 13:52
Bonjour ,

Je souhaite me pacser avec un homme de nationalité africaine avec un titre de séjour italien.
J'aimerai avoir la certitude qu'après la validation du pacs il pourrait obtenir un titre de séjour français ainsi que le permis de droit de travailler en france ????


Merci beaucoup de votre aide !!!
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
30 nov. 2018 à 13:33
Bonjour

Il n'y a aucune certitude, le pacs ne confère pas de droit au séjour automatique, ni immédiat, même si vous êtes française).
Il est inutile d'aller faire une demande de titre de séjour juste après, il aurait un OQTF dans la foulée.

Cdt
4
matybaby
30 nov. 2018 à 19:47
Merci Ben.
Mais qu'est ce que c'est un OQTF ?
0
Ben
1 déc. 2018 à 10:00
Bonjour

Un ordre de quitter le territoire français délivré par la préfecture sinon expulsion.
Cdt
0
maty54240 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2018
2 déc. 2018 à 00:02
mais si je suis pacsé avec lui , il peu se faire expulser quand meme ?
0
Utilisateur anonyme
2 déc. 2018 à 00:08
Oui bien sur. Ce n'est pas à vous de décider qui peut rester sur le territoire en signant un PACS. Il y a des procédures et on vous demandera notamment des preuves de vie commune qui justifie le PACS et une éventuelle demande de titre de séjour. Ce n'est pas si facile que vous pouvez l'imaginer
0
maty54240 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2018
2 déc. 2018 à 13:52
mais comment je peux avoir une vie commune avec lui s' il n'a pas le droit de rester habité et travailler en France ?
0

Discussions similaires

Pacsés avec deux résidences principale
ademol -
chris4554 -

3 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
pacs sans habiter ensemble ?
chocolat -
123grey -

22 réponses
PACS et héritage d'un parent
sarah1950 -
sarah1950 -

2 réponses