Se pacser avant 21 ans : conséquences pour les parents ?

jessou__ Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2019 - 25 janv. 2019 à 12:38
goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription mardi 25 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024 - 25 janv. 2019 à 14:32
Bonjour à toutes et à tous, je vous explique la situation :


J'ai 19 ans et mon copain en a 20. Ca fait un petit moment qu'on est ensemble mais nous n'habitons pas ensemble étant donné qu'il est militaire à plus de 400km de chez mes parents (j'habite chez eux). Il va bientôt partir en mission à Djibouti pendant 6 mois, et il aimerais qu'on se pacse avant.

Problème ! Je n'ai pas encore 21 ans, je suis donc sous la responsabilité de mes parents et ces derniers ne sont pas d'accord puisqu'ils touchent encore les allocations et ne paient pas d'impôts jusqu'à mes 21 ans.

Ils pensent qu'en me pacsant avec mon copain, ils n'auront plus aucunes allocations et paieront donc des impôts, est-ce vrai ?

Je suis encore étudiante et je n'ai donc pas de salaire. Est-ce que je toucherais encore mes bourses lorsque je me serais pacser avec lui ?

Si je me pacse en étant encore rattacher au foyer fiscal de mes parents, quelles sont les conséquences pour eux ?

Est-ce que si j'appelle la CAF, ils pourront repondre a mes questions ?

Merci pour vos réponses

3 réponses

Utilisateur anonyme
25 janv. 2019 à 13:13
Bonjour,

La majorité est à 18 ans...
0
jessou__ Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2019
25 janv. 2019 à 13:15
Bonjour, oui je le sais mais mes parents perçoivent les allocations familiales jusqu'à mes 21 ans normalement ! Est-ce que si je me pacse avec mon copain, ils les toucheront encore ?
0
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 162
25 janv. 2019 à 14:05
Je suis encore étudiante et je n'ai donc pas de salaire. Est-ce que je toucherais encore mes bourses lorsque je me serais pacser avec lui ?
Oui.

Si je me pacse en étant encore rattacher au foyer fiscal de mes parents, quelles sont les conséquences pour eux ?
Aucune.
le PACS impose d'avoir une résidence commune mais pas de vivre temporairement séparément (pour finir vos études par exemple)
Votre future conjoint partant 6 mois pour djibouti vous pouvez parfaitement vivre 6 mois et un jour chez vos parents et le reste du temps avec votre conjoint dans sa caserne.



Ils pensent qu'en me pacsant avec mon copain, ils n'auront plus aucunes allocations et paieront donc des impôts, est-ce vrai ?

au niveau des impots rien de changera tant que vous étes rattachez à leur foyer fiscale. (ce qui ne changera pas en cas de PACS).


J'ai 19 ans et mon copain en a 20. Ca fait un petit moment qu'on est ensemble mais nous n'habitons pas ensemble étant donné qu'il est militaire à plus de 400km de chez mes parents (j'habite chez eux). Il va bientôt partir en mission à Djibouti pendant 6 mois, et il aimerais qu'on se pacse avant.
Mais concretement, pourquoi voulez vous vous PACSER? vous ne vivrez pas ensemble, ni ne seriez marié, vous ne profiterez pas des avantages fiscaux, vous ne le verrez pas plus souvent.
0
goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription mardi 25 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024 131
25 janv. 2019 à 14:32
La première année du pacs, il n'y a pas de déclaration d'impôt commune.
Il y en aura une pour les années suivantes.

Pour les bourses, dans les années à venir, ce seront les revenus de mr qui seront pris en compte.

Etudiante, vos parents peuvent vous garder à leur charge fiscale jusqu'à 25 ans.

Pour la caf, l'enfant est pris en compte jusqu'à 20 ans, 21 ans si 3 enfants à charge.
0