Certificat de coutume
Pacs avec un homme turc
-
fanhan -
fanhan -
Pouvez vous me fournir un model de certificat de coutume pour mon ami Turc qui souhaiterait se Pacser avec un français?
Ce document ne semble pas disponible à l'ambassade de Turquie étant donné que la Turquie ne reconnaît pas l'union gay.
Toutefois il est indispensable pour les démarches au niveau de l'ambassade de France.
Ce document ne semble pas disponible à l'ambassade de Turquie étant donné que la Turquie ne reconnaît pas l'union gay.
Toutefois il est indispensable pour les démarches au niveau de l'ambassade de France.
A voir également:
- Certificat de coutume portugais
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat de travail interim - Forum salariés
- Certificat de cession - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Certificat médical pour avoir une douche - Forum Habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...