Certificat de coutume
Pouvez vous me fournir un model de certificat de coutume pour mon ami Turc qui souhaiterait se Pacser avec un français?
Ce document ne semble pas disponible à l'ambassade de Turquie étant donné que la Turquie ne reconnaît pas l'union gay.
Toutefois il est indispensable pour les démarches au niveau de l'ambassade de France.
Ce document ne semble pas disponible à l'ambassade de Turquie étant donné que la Turquie ne reconnaît pas l'union gay.
Toutefois il est indispensable pour les démarches au niveau de l'ambassade de France.
A voir également:
- Certificat de coutume turquie
- Certificat de coutume consulat portugais paris ✓ - Forum Mariage
- Faux certificat de scolarité ✓ - Forum Justice
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de coutume tunisie - Forum Mariage
- Certificat de mutation caf - Guide
2 réponses
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 253
4 août 2016 à 16:41
4 août 2016 à 16:41
bonjour
svp
merci
svp
merci