Dommage moral
Di
-
BmV Messages postés 43682 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43682 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été volé dans le train et ma tape aussi,un collier en or d'un montant de 500 € et un téléphone d'un montant de 200 € ont été volés. Quel dommage moral demander cela?
J'ai été volé dans le train et ma tape aussi,un collier en or d'un montant de 500 € et un téléphone d'un montant de 200 € ont été volés. Quel dommage moral demander cela?
5 réponses
-
Bonjour,
Si vous retrouvez les voleurs et qu'ils sont condamnés vous pourrez demander des dommages et intérêts à ces voleurs du montant que vous voulez mais il devra être proportionné à votre préjudice et c'est le juge qui décidera.
-
... mais pour ça il faut évidemment d'abord déposer plainte.
-
Il faut donc voir avec votre avocat ce qu'il est bon de demander à ce stade-là, en sachant que généralement les demandes fantaisistes ne sont pas suivies par le tribunal.
Mais votre avocat est ici votre meilleur conseil .... -
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
La législation juridique et financière évolue en permanence...