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Dommage moral

Di - 26 oct. 2020 à 14:25
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 26 oct. 2020 à 14:51
Bonjour,
J'ai été volé dans le train et ma tape aussi,un collier en or d'un montant de 500 € et un téléphone d'un montant de 200 € ont été volés. Quel dommage moral demander cela?

5 réponses

Réponse 1 / 5
AN.Banker Messages postés 10138 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 584
26 oct. 2020 à 14:36
Bonjour,

Si vous retrouvez les voleurs et qu'ils sont condamnés vous pourrez demander des dommages et intérêts à ces voleurs du montant que vous voulez mais il devra être proportionné à votre préjudice et c'est le juge qui décidera.
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Réponse 2 / 5
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 017
26 oct. 2020 à 14:43
... mais pour ça il faut évidemment d'abord déposer plainte.
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Réponse 3 / 5
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 017
26 oct. 2020 à 14:51
Il faut donc voir avec votre avocat ce qu'il est bon de demander à ce stade-là, en sachant que généralement les demandes fantaisistes ne sont pas suivies par le tribunal.

Mais votre avocat est ici votre meilleur conseil ....
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Réponse 4 / 5
Di
26 oct. 2020 à 14:45
Veuillez me dire combien puis-je demander?
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AN.Banker Messages postés 10138 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 584
26 oct. 2020 à 14:47
Comme indiqué, vous pourrez demander devant le juge ce que vous voulez mais il faut que ce soit raisonnable. Voyez avec un avocat ou une assistance juridique le moment venu.

Les voleurs ont été attrapé?
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Réponse 5 / 5
Di
26 oct. 2020 à 14:48
La plainte a été déposée il y a 2 ans et il y aura maintenant un procès
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