M’opposer à une vaccination covid19
Bernard33260
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GKLONE
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Modifié le 28 oct. 2020 à 17:39
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Bonjour
Pour l'instant personne ne sait si ce vaccin existera un jour, ni s'il sera rendu obligatoire.
Faites donc comme tout le monde, patientez ! si ça se trouve vous ne serez plus concerné le jour J...
Pour l'instant personne ne sait si ce vaccin existera un jour, ni s'il sera rendu obligatoire.
Faites donc comme tout le monde, patientez ! si ça se trouve vous ne serez plus concerné le jour J...
Ulysse5818
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29 oct. 2020 à 17:06
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Ecrire sans base...quels intérêts ?
Le vaccin existera t'il en fin d'année ??? sais pas.
Sera t'il efficace ??? sais pas.
Combien faut il de temps pour créer un vaccin ??? sais pas.
Pour répondre à ces questions, il faut être dans le "bain" et je doute qu'ici ou ailleurs quelqu'un connaît les réponses.
Le vaccin existera t'il en fin d'année ??? sais pas.
Sera t'il efficace ??? sais pas.
Combien faut il de temps pour créer un vaccin ??? sais pas.
Pour répondre à ces questions, il faut être dans le "bain" et je doute qu'ici ou ailleurs quelqu'un connaît les réponses.
dna.factory
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29 oct. 2020 à 09:09
29 oct. 2020 à 09:09
puis je m’opposer à une vaccination obligatoire
Que prévoit la législation dans ce cas de figure ?
La réponse est dans la question.
Si une vaccination devait être rendue obligatoire par loi ou décret, la loi prévoirai donc automatiquement ce cas de figure, même si elle ne le prévoit pas aujourd'hui.
Il est impossible de prévoir ce qui se passera, et je pense qu'il ne sera pas nécessaire d'en arriver à rendre cette vaccination obligatoire, car vacciner 75% de la population devrait permettre d'endiguer la progression du virus de façon efficace.
Je ne suis pas certain que votre employeur puisse vous licencier si vous refuser cette vaccination (secret médical, etc). Mais je ne serais pas surpris que beaucoup essayent. Et je ne suis pas surpris que dans l'objectif de protéger l'économie, encore une fois, une nouvelle loi soit votée en ce sens.
Que prévoit la législation dans ce cas de figure ?
La réponse est dans la question.
Si une vaccination devait être rendue obligatoire par loi ou décret, la loi prévoirai donc automatiquement ce cas de figure, même si elle ne le prévoit pas aujourd'hui.
Il est impossible de prévoir ce qui se passera, et je pense qu'il ne sera pas nécessaire d'en arriver à rendre cette vaccination obligatoire, car vacciner 75% de la population devrait permettre d'endiguer la progression du virus de façon efficace.
Je ne suis pas certain que votre employeur puisse vous licencier si vous refuser cette vaccination (secret médical, etc). Mais je ne serais pas surpris que beaucoup essayent. Et je ne suis pas surpris que dans l'objectif de protéger l'économie, encore une fois, une nouvelle loi soit votée en ce sens.
sleepy00
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29 oct. 2020 à 12:48
29 oct. 2020 à 12:48
"je ne suis pas certain que votre employeur puisse vous licencier si vous refuser cette vaccination "
c''est peu probable qu'il soit rendu obligatoire pour tout le monde.
Il sera peut être obligatoire dans un premier temps, uniquement pour certaine profession
du genre le personnel soignant, ou en contact avec des personnes à risques.
Comme il est obligatoire aujourd'hui d'être à jour de certain vaccin pour travailler avec des enfants.
c''est peu probable qu'il soit rendu obligatoire pour tout le monde.
Il sera peut être obligatoire dans un premier temps, uniquement pour certaine profession
du genre le personnel soignant, ou en contact avec des personnes à risques.
Comme il est obligatoire aujourd'hui d'être à jour de certain vaccin pour travailler avec des enfants.
Bonjour,
" on peut affirmer avec certitude que ce pseudo vaccin ne présente aucune garantie d’efficacité"
Merci Madame Soleil.
" on peut affirmer avec certitude que ce pseudo vaccin ne présente aucune garantie d’efficacité"
Merci Madame Soleil.
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Utilisateur anonyme
30 oct. 2020 à 11:13
30 oct. 2020 à 11:13
Il n'y a pas de vaccin obligatoire en France pour un adulte. Les seules occasions où un vaccin est obligatoire, c'est lors de voyages dans certains pays (exemple la fièvre jaune) et dans ce cas il suffit de ne pas y aller ....
Laburu
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29 oct. 2020 à 17:55
29 oct. 2020 à 17:55
Pour répondre précisément à votre question, qui est un grand classique de ceux que l'on nomme les "Anti vax", il est bien évident que ne pas respecter une loi vous mets de facto hors la loi. Il n'y a pas en l'état de texte supérieur qui vous permettrait de ne pas la respecter.
Le conseil constitutionnel avait été saisi sur la base de la loi de 2002, et avait considéré que l'obligation de vaccination ne constituait pas une limitation insupportable au droit de disposer de son corps, d'accepter tel ou tel traitement, etc, notamment en ce qu'elle poursuivait la recherche d'un interet général.
La cours Européenne des droits de l'homme à été saisie à plusieurs reprises, mais s'est toujours jusqu’à maintenant déclarée incompétente. Elle se borne à indiquer qu'elle n'est pas favorable à une obligation dans la mesure ou elle constate que dans les pays ou il n'y a pas d'obligation, le taux vaccinal est proche, en plus ou en moins, à ceux qui en ont une. Le probléme, c'est que là ou le Norvégien le fera spontanément, le Français ne le fera que sous la contrainte.
Voila le probléme posé, et je ne fait que le poser (ne pas me prendre à partie)....
Le conseil constitutionnel avait été saisi sur la base de la loi de 2002, et avait considéré que l'obligation de vaccination ne constituait pas une limitation insupportable au droit de disposer de son corps, d'accepter tel ou tel traitement, etc, notamment en ce qu'elle poursuivait la recherche d'un interet général.
La cours Européenne des droits de l'homme à été saisie à plusieurs reprises, mais s'est toujours jusqu’à maintenant déclarée incompétente. Elle se borne à indiquer qu'elle n'est pas favorable à une obligation dans la mesure ou elle constate que dans les pays ou il n'y a pas d'obligation, le taux vaccinal est proche, en plus ou en moins, à ceux qui en ont une. Le probléme, c'est que là ou le Norvégien le fera spontanément, le Français ne le fera que sous la contrainte.
Voila le probléme posé, et je ne fait que le poser (ne pas me prendre à partie)....
Pierrecastor
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29 oct. 2020 à 18:02
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Salut,
Quel est la contrainte en France pour un adulte refusant une vaccination ?
Quel est la contrainte en France pour un adulte refusant une vaccination ?
Laburu
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29 oct. 2020 à 18:09
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Il y a des sanctions pour le non respect de la vaccination.
Rassurez vous, le GIGN ne va pas débarquer chez celui qui la refuse avec une seringue à la main.
Rassurez vous, le GIGN ne va pas débarquer chez celui qui la refuse avec une seringue à la main.
Pierrecastor
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29 oct. 2020 à 18:15
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De quels sanctions s'agit il ? Quel texte régit tout ça ?
Laburu
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29 oct. 2020 à 18:41
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Cela dépends de quelle obligation on parle.
Pour celle des enfants, il y a le code de la santé publique, voire le code pénal. Pour le personnel de santé, les sanctions disciplinaires sont régies, si je ne m'abuse, par le code de déontologie.
Je crois tout de meme savoir que ces sanctions sont rarement appliquées, mais les manquements également.
Pour celle des enfants, il y a le code de la santé publique, voire le code pénal. Pour le personnel de santé, les sanctions disciplinaires sont régies, si je ne m'abuse, par le code de déontologie.
Je crois tout de meme savoir que ces sanctions sont rarement appliquées, mais les manquements également.
Pierrecastor
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29 oct. 2020 à 18:43
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Je ne parlais pas des sanctions sur les enfants ou sur certaines professions réglementé, mais des sanctions applicable à un adulte refusant une vaccination obligatoire.
BmV
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30 oct. 2020 à 13:18
30 oct. 2020 à 13:18
" (...) que la loi ne prévois aucune sanction pour un adulte refusant (...) " : a priori, oui, sauf si quelqu'un ici était en capacité de citer un texte législatif ou réglementaire instaurant une sanction quelconque en cas de refus de se laisser vacciner.
Dire que l'on est de facto hors la loi par ce refus est une évidence facile, en faire l'historique et l'analyse constitutionnelle est une autre histoire encore et aucun des deux ne répond à la question ; mentionner les sanctions applicables en revanche y répondrait.
Dire que l'on est de facto hors la loi par ce refus est une évidence facile, en faire l'historique et l'analyse constitutionnelle est une autre histoire encore et aucun des deux ne répond à la question ; mentionner les sanctions applicables en revanche y répondrait.
sleepy00
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30 oct. 2020 à 13:48
30 oct. 2020 à 13:48
Il n y a pas de sanction pénale spécifique pour un adulte refusant un vaccin.
il existe une sanction pénale pour un adulte refusant le vaccin pour ses enfants.
Toutefois a partir du moment ou c'est obligatoire articles L3111-1 et suivant du code de la santé publique
Ne pas le faire est une faute. Au moins du point de vue civil
Faute qui justifie donc, des refus d'emploi notamment dans le secteur médico-social. Et donc justifier un licenciement au moins dans ce secteur.
Et faute qui si elle causait un préjudice, pourrait faire l'objet d'une poursuite civile (1240 code civil) voir pénale pour mise en danger d'autrui.
Imaginons par exemple, qu'un non vacciné, attrape la maladie, et la refile a un bébé pas encore vacciné, ou a une personne qui n'est pas vacciné car elle dispose d'une dispense pour contre-indication médicale reconnue.
il existe une sanction pénale pour un adulte refusant le vaccin pour ses enfants.
Toutefois a partir du moment ou c'est obligatoire articles L3111-1 et suivant du code de la santé publique
Ne pas le faire est une faute. Au moins du point de vue civil
Faute qui justifie donc, des refus d'emploi notamment dans le secteur médico-social. Et donc justifier un licenciement au moins dans ce secteur.
Et faute qui si elle causait un préjudice, pourrait faire l'objet d'une poursuite civile (1240 code civil) voir pénale pour mise en danger d'autrui.
Imaginons par exemple, qu'un non vacciné, attrape la maladie, et la refile a un bébé pas encore vacciné, ou a une personne qui n'est pas vacciné car elle dispose d'une dispense pour contre-indication médicale reconnue.
BmV
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8 février 2024
30 oct. 2020 à 15:01
30 oct. 2020 à 15:01
;-)
OK.
C'est donc vous qui pouvez à juste titre affirmer désormais : "J'y ai répondu" ...
OK.
C'est donc vous qui pouvez à juste titre affirmer désormais : "J'y ai répondu" ...
Bonjour,
Vous devez pouvoir vous y opposer, selon la constitution votre corps vous appartient est personne ne peut y attenter sans votre accord. Si un fonctionnaire, médecin, infirmier vous vaccine sans votre accord, vous pouvez le poursuivre au pénal.
Vous devez pouvoir vous y opposer, selon la constitution votre corps vous appartient est personne ne peut y attenter sans votre accord. Si un fonctionnaire, médecin, infirmier vous vaccine sans votre accord, vous pouvez le poursuivre au pénal.
Non, on ne peut pas attaquer une personne non vaccinée contre la grippe d'avoir contaminé une autre personne sans en avoir l'intention. Par contre il est tout à fait possible d'attaquer une personne, fonctionnaire ou non qui administre un produit -ici un vaccin- quel qu'il soit à une autre sans son accord. L'administration d'une substance dans le corps d'une personne n'est absolument pas un acte anodin au regard de la constitution .
dna.factory
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2 nov. 2020 à 13:03
2 nov. 2020 à 13:03
Encore une fois, cela ne sert à rien d'argumenter en se basant sur la loi actuelle.
Si la situation devait s'y prêter, une loi serait votée, et la constitution amendée. y compris au niveau du droit européen.
Personne ne peut prédire ce qui va se passer dans 6 mois. Mais je le répète si une loi est passée pour rendre cette vaccination obligatoire (C'est certes improbable. Presque aussi improbable que l'était la notion de couvre feu et confinement national il y a deux ans), alors ce sera obligatoire que ça vous plaise ou non, et les conséquences en cas de refus seront décidés à ce moment lors de la rédaction de la loi.
Si la situation devait s'y prêter, une loi serait votée, et la constitution amendée. y compris au niveau du droit européen.
Personne ne peut prédire ce qui va se passer dans 6 mois. Mais je le répète si une loi est passée pour rendre cette vaccination obligatoire (C'est certes improbable. Presque aussi improbable que l'était la notion de couvre feu et confinement national il y a deux ans), alors ce sera obligatoire que ça vous plaise ou non, et les conséquences en cas de refus seront décidés à ce moment lors de la rédaction de la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 oct. 2020 à 09:38
Trop fort :-D