Conflit chemin de desserte / exploitation

kelinho71 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2020 - 11 oct. 2020 à 11:01
 kelinho71 - 26 oct. 2020 à 15:37
Bonjour,

Je souhaitais avoir vos avis concernant un conflit qui m'oppose à mon voisin par rapport à un chemin de desserte.

Voici le contexte :

Un chemin de desserte qui mène d'une route départementale jusqu'à un champ agricole sépare la propriété de mon voisin de ma propriété.
A priori et d'après ma compréhension, le chemin appartient à la fois à tous les riverains ainsi qu'à la personne exploitant le champ agricole.

Par définition, ce chemin de desserte ne peut ni être modifié, ni être clôturé ou altéré.

Mon voisin a modifié la haie du chemin, pour créer une route d'entrée à partir du chemin de desserte afin de se faire un accès pour son véhicule. Cependant il dispose déjà d'un accès pour sa propriété puisqu'il a accès à la route départementale, donc il n'est pas enclavé et n'a pas le droit de modifier le chemin de desserte.

Il me semble que le chemin de desserte est un accès réservé à l'exploitant agricole et non au passage de véhicules privés des riverains.

De plus, pour modifier ce chemin, il faut l'accord de tous les propriétaires du chemin, et également l'accord de la mairie ?

Le fait d'ouvrir le chemin vers sa propriété privée entraine des nuisances visuelles et sonores par le passage de véhicules.

Pourriez vous me dire quels sont les recours juridiques afin que je puisse prendre les actions nécessaires ?

En pièce jointe un schéma explicatif via le cadastre fourni par la mairie.

Je vous remercie,

Cordialement,

4 réponses

BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
25 oct. 2020 à 18:18
Cela change bien la donne, n'est ce pas ? ;-)
Mais ça va dans votre sens ; il suffit de dérouler, maintenant, sauf que vous n'êtes pas vraiment fondé à agir puisque vous n'êtes pas propriétaire ni partie prenante sur ce chemin ni sur la haie.
Il va falloir que les voisins-propriétaires concernés fassent le nécessaire.

Sauf évidemment à prouver par une procédure au tribunal que la situation ainsi créée vous porte un préjudice réel.

Sinon, la mairie n'a pas voix au chapitre, cette histoire civile concerne uniquement des personnes privées et ne touche pas non plus aux règles d'urbanisme.
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