Conflit chemin de desserte / exploitation

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Bonjour,

Je souhaitais avoir vos avis concernant un conflit qui m'oppose à mon voisin par rapport à un chemin de desserte.

Voici le contexte :

Un chemin de desserte qui mène d'une route départementale jusqu'à un champ agricole sépare la propriété de mon voisin de ma propriété.
A priori et d'après ma compréhension, le chemin appartient à la fois à tous les riverains ainsi qu'à la personne exploitant le champ agricole.

Par définition, ce chemin de desserte ne peut ni être modifié, ni être clôturé ou altéré.

Mon voisin a modifié la haie du chemin, pour créer une route d'entrée à partir du chemin de desserte afin de se faire un accès pour son véhicule. Cependant il dispose déjà d'un accès pour sa propriété puisqu'il a accès à la route départementale, donc il n'est pas enclavé et n'a pas le droit de modifier le chemin de desserte.

Il me semble que le chemin de desserte est un accès réservé à l'exploitant agricole et non au passage de véhicules privés des riverains.

De plus, pour modifier ce chemin, il faut l'accord de tous les propriétaires du chemin, et également l'accord de la mairie ?

Le fait d'ouvrir le chemin vers sa propriété privée entraine des nuisances visuelles et sonores par le passage de véhicules.

Pourriez vous me dire quels sont les recours juridiques afin que je puisse prendre les actions nécessaires ?

En pièce jointe un schéma explicatif via le cadastre fourni par la mairie.

Je vous remercie,

Cordialement,

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" ce chemin de desserte ne peut ni être modifié, ni être clôturé ou altéré. " : sur quels éléments juridique vous basez-vous pour affirmer cela ?

Un chemin de "desserte" n'est pas une catégorie de voie répertoriée ; ça peut être tout aussi un chemin rural, un chemin d'exploitation ou un chemin de servitude, voire une tolérance établie par l'usage.
Il faut déjà commencer par s'assurer de la nature juridique de ce "passage" et ainsi de son origine.

► http://cdn2_3.reseaudesintercoms.fr/cities/105/documents/zifz419y0dmpj4.pdf

Pour le reste, si les modifications apportées par le voisin en question vous semblent à la fois illégales et vous portant préjudice, il faudra lancer la procédure adéquate auprès de l'instance compétente, publique ou civile selon le cas, avec ou sans avocat.

Commencez par vous renseigner en mairie, au cadastre ou auprès d'un géomètre qui connaît le coin.

Cela étant, le fait pour un riverain d'utiliser l'accès jusqu'à un certain point pour ensuite accéder à sa parcelle ne semble a priori pas illégal. Quant à l'ouverture créée dans la haie, elle reste légale aussi dans la mesure où ce serait sa haie à lui, plantée sur son terrain.
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