Conflit chemin de desserte / exploitation
kelinho71
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 11 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2020
-
11 oct. 2020 à 11:01
kelinho71 - 26 oct. 2020 à 15:37
kelinho71 - 26 oct. 2020 à 15:37
A voir également:
- Votre colis n'est pas sur le bon chemin
- Colis en cours d'acheminement - Guide
- Votre colis est en transit sur nos plateformes logistiques ✓ - Forum Consommation
- Votre colis transite par nos plateformes - Forum Consommation
- Votre colis est en transit sur nos plateformes logistiques. - Forum Consommation
- Mentir colis non reçu ✓ - Forum Consommation
4 réponses
BmV
Messages postés
90530
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
18 047
25 oct. 2020 à 18:18
25 oct. 2020 à 18:18
Cela change bien la donne, n'est ce pas ? ;-)
Mais ça va dans votre sens ; il suffit de dérouler, maintenant, sauf que vous n'êtes pas vraiment fondé à agir puisque vous n'êtes pas propriétaire ni partie prenante sur ce chemin ni sur la haie.
Il va falloir que les voisins-propriétaires concernés fassent le nécessaire.
Sauf évidemment à prouver par une procédure au tribunal que la situation ainsi créée vous porte un préjudice réel.
Sinon, la mairie n'a pas voix au chapitre, cette histoire civile concerne uniquement des personnes privées et ne touche pas non plus aux règles d'urbanisme.
Mais ça va dans votre sens ; il suffit de dérouler, maintenant, sauf que vous n'êtes pas vraiment fondé à agir puisque vous n'êtes pas propriétaire ni partie prenante sur ce chemin ni sur la haie.
Il va falloir que les voisins-propriétaires concernés fassent le nécessaire.
Sauf évidemment à prouver par une procédure au tribunal que la situation ainsi créée vous porte un préjudice réel.
Sinon, la mairie n'a pas voix au chapitre, cette histoire civile concerne uniquement des personnes privées et ne touche pas non plus aux règles d'urbanisme.