Recours pour dettes non payé
Melanie
-
25 oct. 2020 à 23:33
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 26 oct. 2020 à 10:51
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djivi38
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26 oct. 2020 à 00:11
26 oct. 2020 à 00:11
bonjour,
sans reconnaissance de dettes : aucun recours.
Je pense que, étant donné que c'est vous qui lui avez présenté cet individu peu recommandable, vous pourriez donner à votre petit frère de 16 ans les 3/4 de la somme et lui laisser assumer la perte du 1/4 restant comme une leçon à retenir :-))
cdt.
sans reconnaissance de dettes : aucun recours.
Je pense que, étant donné que c'est vous qui lui avez présenté cet individu peu recommandable, vous pourriez donner à votre petit frère de 16 ans les 3/4 de la somme et lui laisser assumer la perte du 1/4 restant comme une leçon à retenir :-))
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Laburu
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26 oct. 2020 à 10:51
26 oct. 2020 à 10:51
En matiére civile, la preuve peut etre apportée par tous moyens pourvu qu'elle soit licite et loyale.
Un enregistrement téléphonique réalisé sans le consentement de la personne ne sera pas pris en compte et peut vous valoir des poursuites, mais des échanges écrits sont tout à fait valables.
Si vous avez des échanges de mails, de SMS qui ne laissent aucun doute sur l'accord des parties, sur la réalité de la remise de la chose et sur la réalité de la dette (je suppose qu'il vous promet de vous envoyer un chèque), alors vous avez ce qu'il faut pour poursuivre.
Vous pouvez commencer par une mise en demeure. Puis une conciliation. Reste ensuite le tribunal si vous y etes disposé.
Un enregistrement téléphonique réalisé sans le consentement de la personne ne sera pas pris en compte et peut vous valoir des poursuites, mais des échanges écrits sont tout à fait valables.
Si vous avez des échanges de mails, de SMS qui ne laissent aucun doute sur l'accord des parties, sur la réalité de la remise de la chose et sur la réalité de la dette (je suppose qu'il vous promet de vous envoyer un chèque), alors vous avez ce qu'il faut pour poursuivre.
Vous pouvez commencer par une mise en demeure. Puis une conciliation. Reste ensuite le tribunal si vous y etes disposé.