Recours pour dettes non payé

Melanie - 25 oct. 2020 à 23:33
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 26 oct. 2020 à 10:51
Bonjour,
Je ne sais pas où exactement je dois poster ce poste, j'espère pouvoir obtenir conseils.
Voici mon problème: mon petit frère qui est mineure (16ans) à vendu un bien, une connaissance à moi (qui est majeur 21 ans) étant intéressé par ce bien, mon frère à accepter de le lui garder pour lui vendre, cette connaissance ne pouvant pas payer à ce moment là. Je lui ai donc donné ces coordonnées afin qu'ils se mettent en contact Et qu'il s'arrange sur le prix...
Mon soucis c'est que: mon frère croyant en la bonne fois de cette individu lui a confier le bien en question (avant de recevoir le paiement) il y a un peu plus d'un mois et attend le paiement qui devait normalement lui être transmis début octobre (donc depuis environ 3 semaines...).
"L'acheteur" le balade depuis 3 semaines avec des escuses bidon... Et ne répond plus à aucuns messages ni appels de notre part depuis une semaine ... donc aucune discussion possible..
Il n'y a pas eu de reconnaissance de dettes, la somme étant inférieur à 1500 ( au alentour de 400 e...) Et mon frère étant trop gentil et confiant (Et n'ayant pas pris la peine de consulter quelqu'un avant cette échange...il a s'implement accepté par gentillesse pensant dépanner cette individu et être payé ultérieurement..)

Ma question est donc: avons nous un recours contre cette individu (pour récupérer l'argent dû (qui pour un enfant de 16 ans représente quand même un montant important (ou a défaut récupèrer le bien)) sachant que les seules preuves que nous ayont de cette vente sont les messages échangés entre mon frère et lui ?
Merci d'avance pour vos réponses.
(J'aimerais des réponses qui puisse m'aider, s'il vous plaît. Si c'est pour souligner ou critiquer la naïveté de mon petit frère, je vous demanderai de vous abstenir de commenter, merci d'avance).

2 réponses

djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 120
26 oct. 2020 à 00:11
bonjour,

sans reconnaissance de dettes : aucun recours.

Je pense que, étant donné que c'est vous qui lui avez présenté cet individu peu recommandable, vous pourriez donner à votre petit frère de 16 ans les 3/4 de la somme et lui laisser assumer la perte du 1/4 restant comme une leçon à retenir :-))

cdt.
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 137
26 oct. 2020 à 10:51
En matiére civile, la preuve peut etre apportée par tous moyens pourvu qu'elle soit licite et loyale.
Un enregistrement téléphonique réalisé sans le consentement de la personne ne sera pas pris en compte et peut vous valoir des poursuites, mais des échanges écrits sont tout à fait valables.
Si vous avez des échanges de mails, de SMS qui ne laissent aucun doute sur l'accord des parties, sur la réalité de la remise de la chose et sur la réalité de la dette (je suppose qu'il vous promet de vous envoyer un chèque), alors vous avez ce qu'il faut pour poursuivre.
Vous pouvez commencer par une mise en demeure. Puis une conciliation. Reste ensuite le tribunal si vous y etes disposé.
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