Maire qui ne fait pas respecter la loi

Dahinette - 31 oct. 2020 à 17:32
xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 31 oct. 2020 à 21:08
Bonjour,
J'habite dans un petit village.
Mon voisin a des chiens de chasse qui aboient jour et nuit, que mon voisin soit là ou pas.
Les autres voisins sont : sa soeur, son fils, sa fille ... donc je ne peux pas compter sur leur aide.
La police municipale a déjà constaté les nuisances mais ils ne font rien de plus. Le fait que le fils et le gendre de ce voisin sont des élus de la commune lui donne apparemment plus de droits qu'à un citoyen lambda. C'est inadmissible. Que faire contre ce voisin et contre le maire ?
La gendarmerie dont je dépends est aussi venue constater les nuisances mais rien de plus.
J'ai besoin de vos conseils, merci.
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4 réponses

xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 2 014
31 oct. 2020 à 21:08
bonsoir
peut être rappeler à Monsieur le Maire la loi ...(qu'il ne fait pas appliquer)

Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
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