Maire qui ne fait pas respecter la loi

Question

Bonjour, 
J'habite dans un petit village.
Mon voisin a des chiens de chasse qui aboient jour et nuit, que mon voisin soit là ou pas.
Les autres voisins sont : sa soeur, son fils, sa fille ... donc je ne peux pas compter sur leur aide.
La police municipale a déjà constaté les nuisances mais ils ne font rien de plus. Le fait que le fils et le gendre de ce voisin sont des élus de la commune lui donne apparemment plus de droits qu'à un citoyen lambda. C'est inadmissible. Que faire contre ce voisin et contre le maire ?
La gendarmerie dont je dépends est aussi venue constater les nuisances mais rien de plus.
J'ai besoin de vos conseils, merci.

xplom · Accepted Answer

bonsoir
peut être rappeler à Monsieur le Maire la loi ...(qu'il ne fait pas appliquer)

 Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

Energizor · Answer

Bonjour,

Et vous avez déposé une plainte à la gendarmerie ?

BmV · Answer

Si vous voulez "faire", il vous faut absolument un constat d'une personne assermentée (donc un policier par exemple) ou d'un huissier.
Et oui, ce dernier peut, selon le cas, coûter quelque argent. 

La question est donc toujours la même dans ce genre de cas  : êtes vous prête à engager cette somme pour engager une procédure qui peut éventuellement vous apporter une certaine qualité de vie ?

Bien que juridiquement il faudrait en faire abstraction, le fait que le voisinage soit constitué d'une même famille liée à des élus locaux ne facilite pas les choses, c'est certain.

Dans l'absolu, il vous faudrait demander par recommandé+AR au voisin concerné de faire taire ses chiens, de faire intervenir ensuite le médiateur en cas d'inaction puis d'activer un avocat pour lancer une procédure.
Il est possible aussi de porter plainte directement auprès du bureau du procureur, toujours par recommandé+AR.

Commencez peut-être par déposer quelques mains-courante à la gendarmerie, du style une ou deux par semaine.
Cela n'aura pas vraiment de poids juridique mais montrera que le problème dure et que vous avez décidé de réagir... 
Et donnera peut-être un résultat intéressant.

Laburu · Answer

Il faut de toutes façons commencer par une tentative amiable.
Un ou des courriers à ce voisin, de façon graduelle.
Puis vous pourrez saisir le conciliateur de justice (civil), la saisie du médiateur de justice (pénal) relevant des prérogatives du procureur.
Il restera ensuite à saisir le Tribunal judiciaire.
Vous pourrez apporter tout éléments de preuve pourvus qu'elles soient licite et, notamment, tous courriers, PV, constats, témoignages, etc.
Vous pourrez demander remboursement des frais engagés (constats d'huissier par ex) devant le tribunal s'il donne droit à votre demande.

Bon courage, c'est souvent long, pénible et éprouvant.

Maire qui ne fait pas respecter la loi

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