Expert nommé par le tribunal

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Bonjour,

Je voudrais savoir quels sont les conditions de nomination d'un expert.
les experts inscrits sur la liste des tribunaux sont ils experts en tout?
des qualifications ou des compétences par domaines, sont elles requises?
ex un expert en genie electrique peut il etre expert agroalimentaire ou autre spécialité, sans en justifier les connaissances?

merci pour vos réponses

4 réponses

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Bonjour,

Ca serait pour le moins étonnant ! D'ailleurs :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2161
Expert judiciaire
Vérifié le 26 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un expert judiciaire est sollicité pour donner au juge un avis sur des points techniques précis. Il y a des experts dans des domaines très variés (médecine, accidentologie, architecture, ....). L'expert peut être désigné par le juge ou par les parties au procès. Son avis ne s'impose pas au juge, qui reste libre dans la façon de l'intégrer dans sa décision. La rémunération de l'expert est incluse dans les frais du procès.
 J'entends la phrase en gras comme "un médecin est consulté pour un problème médical, un architecte pour un souci de construction, pas le contraire !"


Les gens qui se battent peuvent perdre. Les gens qui ne se battent pas ont déjà perdu.
(Bertolt BRECHT)
Bonjour.

Les experts ont leurs domaines de compétences, et sont spécialisés.
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l'expert qui est intervenu dans mon cas,
est spécialisé en rupture/divorce, transmission de patrimoine,partage successoral.
il a bossé en etude notarial, et on me dit que cela suffit pour qu'il soit expert en immobilier, et capable de definir une valeur vénale...

je reste plus que sceptique..
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Bonjour,

Mais est-ce un expert judiciaire ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2161
D'une part,
Il y a une liste nationale d'experts par spécialité, dressée par la Cour de cassation, et une liste propre à chaque Cour d'appel, en matière pénale et en matière civile.

mais d'autre part,
Les parties à un litige peuvent aussi choisir un expert qui n'est pas inscrit sur les listes de la Cour de cassation et des cours d'appel (par exemple, leur médecin personnel). Si l'expert n'est pas inscrit sur une liste, il devra prêter serment devant le juge au moment de son audition.

Ceci dit les spécialités de ce Monsieur semblent lui permettre d'approcher assez bien la valeur d'un bien immobilier.
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Oui, c'est bien un expert judiciaire, il est sur la liste du département où se situe le tribunal...

Néanmoins, pour un expert judiciaire, oublier de convoquer une des partie et s'en apercevoir la veille, faire une nouvelle convocation, demander un delai de report pour deposer son dossier, me semble plus proche de l'amateur que d'un vrai pro...
le tout sans que cela n'interpelle qui que ce soit, à part moi...

mais bon il en est ainsi...

merci encore pour les réponses
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Bonjour,

Je ne sais pas si l'expertise judiciaire est contradictoire avant le procès... Par contre, j'ai cru comprendre des liens cités que chaque partie peut mandater son propre expert, de la liste officielle ou pas. Dans mes souvenirs d'articles et reportages sur les grands procès, la présence de plusieurs experts entraine des débats, comment dire ? Passionnés ?
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