Demande de conversation téléphonique au 18
Jennifer
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Jennifer -
Jennifer -
Bonjour les pompiers étant intervenus chez ma voisine, ils ont emprunté un passage commun privé à la voisine et moi-même en reculant il on casser et par la même occasion endommagé leurs véhicules avec un pot de fleurs sur la chaussée, mais m en étant aperçu apres leurs départs et n etant pas sur que cela étaient bien eux, j ai appelé le 18 pour savoir quels caserne de pompiers été intervenus pour leurs poser la question. Ils devaient me rappeler ce qu ils n ont pas fait, mais la question n est pas la. Ils se sont retournés contre le maire du coup, le maire ne dit qu il a entendu l enregistrement de mon appel, es ce légal ? Et moi comment puis je faire pour l entendre ? Cette appel n ete pas médical mais le maire avait t il le droit ainsi que son adjoint a l écouté merci.
4 réponses
Bonjour
le maire ainsi que son adjoint délégué sont OPJ ( Officier de Police Judiciaire )
et sont tenus à une certaine réserve
et vous ; vous êtes OPJ ???
le maire ainsi que son adjoint délégué sont OPJ ( Officier de Police Judiciaire )
et sont tenus à une certaine réserve
et vous ; vous êtes OPJ ???
Le maire étant en effet OPJ et responsable de la sécurité sur sa commune, il a tout à fait compétence pour prendre connaissance des appels chez les pompiers ou à la police.
Surtout si la responsabilité de la commune semble être mise en cause.
Cela posé et évacué : quel est le préjudice matériel que vous voulez voir réparé ?
Que vous ont répondu les pompiers ou le maire concernant les dégâts ?
Surtout si la responsabilité de la commune semble être mise en cause.
Cela posé et évacué : quel est le préjudice matériel que vous voulez voir réparé ?
Que vous ont répondu les pompiers ou le maire concernant les dégâts ?
" Puis je aussi entendre l enregistrement " : que vous a répondu le chef des pompiers (ou le maire) quand vous lui avez posé la question, de préférence par écrit ?
La loi Informatique et liberté prévoit un droit d'accès de chacun aux données personnelles recueillies par tout organisme.
Ceci inclus les pompiers, et les enregistrements de conversation téléphonique.
Seules des données couvertes par un quelconque "secret", secret fiscal, bancaire, médical, peuvent vous etre éventuellement refusées.
Vous etes ici "auteur" de la conversation, aucun motif de refus ne devrait pouvoir vous etre opposé.
Vous adressez votre demande au responsable du traitement de l'organisme concerné.
Ceci inclus les pompiers, et les enregistrements de conversation téléphonique.
Seules des données couvertes par un quelconque "secret", secret fiscal, bancaire, médical, peuvent vous etre éventuellement refusées.
Vous etes ici "auteur" de la conversation, aucun motif de refus ne devrait pouvoir vous etre opposé.
Vous adressez votre demande au responsable du traitement de l'organisme concerné.
quand aux appels que ce soit le 18 ; le 17 ; le 15 ; ( les services de secours ) ils sont systématiquement enregistrés.