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dany311
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25 oct. 2020 à 08:24
25 oct. 2020 à 08:24
Bonjour
le maire ainsi que son adjoint délégué sont OPJ ( Officier de Police Judiciaire )
et sont tenus à une certaine réserve
et vous ; vous êtes OPJ ???
le maire ainsi que son adjoint délégué sont OPJ ( Officier de Police Judiciaire )
et sont tenus à une certaine réserve
et vous ; vous êtes OPJ ???
BmV
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25 oct. 2020 à 12:34
25 oct. 2020 à 12:34
Le maire étant en effet OPJ et responsable de la sécurité sur sa commune, il a tout à fait compétence pour prendre connaissance des appels chez les pompiers ou à la police.
Surtout si la responsabilité de la commune semble être mise en cause.
Cela posé et évacué : quel est le préjudice matériel que vous voulez voir réparé ?
Que vous ont répondu les pompiers ou le maire concernant les dégâts ?
Surtout si la responsabilité de la commune semble être mise en cause.
Cela posé et évacué : quel est le préjudice matériel que vous voulez voir réparé ?
Que vous ont répondu les pompiers ou le maire concernant les dégâts ?
dany311
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>
Jennifer
25 oct. 2020 à 20:23
25 oct. 2020 à 20:23
vous n'êtes pas OPJ . donc le problème s'arrête là
BmV
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25 oct. 2020 à 20:10
25 oct. 2020 à 20:10
" Puis je aussi entendre l enregistrement " : que vous a répondu le chef des pompiers (ou le maire) quand vous lui avez posé la question, de préférence par écrit ?
Laburu
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25 oct. 2020 à 21:03
25 oct. 2020 à 21:03
La loi Informatique et liberté prévoit un droit d'accès de chacun aux données personnelles recueillies par tout organisme.
Ceci inclus les pompiers, et les enregistrements de conversation téléphonique.
Seules des données couvertes par un quelconque "secret", secret fiscal, bancaire, médical, peuvent vous etre éventuellement refusées.
Vous etes ici "auteur" de la conversation, aucun motif de refus ne devrait pouvoir vous etre opposé.
Vous adressez votre demande au responsable du traitement de l'organisme concerné.
Ceci inclus les pompiers, et les enregistrements de conversation téléphonique.
Seules des données couvertes par un quelconque "secret", secret fiscal, bancaire, médical, peuvent vous etre éventuellement refusées.
Vous etes ici "auteur" de la conversation, aucun motif de refus ne devrait pouvoir vous etre opposé.
Vous adressez votre demande au responsable du traitement de l'organisme concerné.
25 oct. 2020 à 08:50
25 oct. 2020 à 11:54
quand aux appels que ce soit le 18 ; le 17 ; le 15 ; ( les services de secours ) ils sont systématiquement enregistrés.