Obligation d information envers le client en dépassement d'honoraires
Résolu
SandrineB
-
SandrineB -
SandrineB -
Bonjour à tous,
Après avoir signé une convention d'honoraires au temps passé,avec un minimum d'heure en fonction de l'affaire,en cas de dépassement de ce forfait modéré,l'avocat doit il obligatoirement informer son client de ce dépassement?
Un exemple:un forfait minimal de 6 h...qui termine avec une facture de 45 heures sans avoir effectué aucune alerte au client,ni effectué d'appel de paiement durant l'affaire!
Merci à tous
Après avoir signé une convention d'honoraires au temps passé,avec un minimum d'heure en fonction de l'affaire,en cas de dépassement de ce forfait modéré,l'avocat doit il obligatoirement informer son client de ce dépassement?
Un exemple:un forfait minimal de 6 h...qui termine avec une facture de 45 heures sans avoir effectué aucune alerte au client,ni effectué d'appel de paiement durant l'affaire!
Merci à tous
A voir également:
- Obligation d information envers le client en dépassement d'honoraires
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- Allocation rentrée scolaire dépassement plafond - Accueil - Aides sociales Pratique
- Formate pour taxer client 100€ ✓ - Forum Impôts
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Erreur de facturation en faveur du client - Forum Consommation