Vol à l’étalage à 17ans
Shame
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21 oct. 2020 à 11:33
djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 21 oct. 2020 à 13:58
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AN.Banker
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Modifié le 21 oct. 2020 à 13:58
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Bonjour,
La peine maximale pour vol dans votre cas est de 1 an et demi de prison et jusqu'à 7500€ d'amende. Si c'est la première fois vous aurez certainement un rappel à la loi, vous n'aurez pas d'inscription au casier judiciaire sauf si vous avez déjà eu affaire à la justice
Voyez avec vos parents pour qu'ils vous accompagnent.
La peine maximale pour vol dans votre cas est de 1 an et demi de prison et jusqu'à 7500€ d'amende. Si c'est la première fois vous aurez certainement un rappel à la loi, vous n'aurez pas d'inscription au casier judiciaire sauf si vous avez déjà eu affaire à la justice
Voyez avec vos parents pour qu'ils vous accompagnent.
djivi38
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21 oct. 2020 à 13:58
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bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Lire TOUT le § "Peines encourues" dans ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Évidemment que les parents seront avertis puisque vous êtes toutes deux mineures.
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Lire TOUT le § "Peines encourues" dans ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Évidemment que les parents seront avertis puisque vous êtes toutes deux mineures.
cdt.