Compte rendu d’autopsies

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 Sil -
Bonjour,
Ma belle soeur aimerais récupérer le rapport d’autopsie car elle ne l’a jamais eu

1 réponse

Bonjour
Si cela ne date pas de plusieurs dizaines d' années, elle le demande par courrier circonstancié au Procureur du Tribunal Judiciaire (ex TGI), compétent, en rappelant l'identité du défunt complète, les circonstances, dates lieu de décès (joindre l'acte de décès), et en justifiant de son identité (CNI) et qualité de conjointe (acte de mariage) vis à vis du défunt avec une enveloppe timbrée pour le retour.
Elle devrait le recevoir sous 3 semaines un mois, en temps normal.
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