Fraude
Cricri
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Cricri -
Cricri -
Bonjour,
Quand une personne roule au pétrole rouge depuis 40 ans ( camping car et voiture )sans être inquiété toute ces années est ce normal ? Il n est pas dans le besoin du tout et ne s en cache pas !
Quand une personne roule au pétrole rouge depuis 40 ans ( camping car et voiture )sans être inquiété toute ces années est ce normal ? Il n est pas dans le besoin du tout et ne s en cache pas !
2 réponses
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Bonjour,
Je ne sais pas si c'est "normal" ou pas, en tout cas c'est interdit de rouler avec du fioul domestique.
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Bonjour.
Il s'agit d'une fraude fiscale.
Les contrôles sont extrêmement rares.
Ca suppose de disposer d'une cuve de stockage, donc pas à la portée de tous...
Cdt-
Cette personne est déjà sur plusieurs délits ( violences sur les femmes il est en attente de jugement et doit avoir le bracelet , c est une personne malsaine qui se croit au dessus des lois vu qu il est aisé. Le pire c est que cela dure depuis 40 ans . C est le père de mes enfants qu il n a pas reconnu mais qu il continue à insulter ! Ils sont adultes mais subissent les méchancetés de cet homme violent .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...