Sujet Précédent Sujet Suivant

Mentions obligatoire magazine Municipal

Jose_59380 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2020 - 25 oct. 2020 à 18:46
PA486 Messages postés 6023 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024 - 25 oct. 2020 à 19:00
Bonjour,
Pourriez vous me communiquer les mentions obligatoires dans un magazine Municipal en France
Sur quel article de loi puis je me référencer?
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 6023 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024 2 082
25 oct. 2020 à 19:00
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006070722
article 3 à 11
2