Mentions obligatoire magazine Municipal

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 25 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2020
-
Messages postés
4486
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2020
-
Bonjour,
Pourriez vous me communiquer les mentions obligatoires dans un magazine Municipal en France
Sur quel article de loi puis je me référencer?
Merci

1 réponse

Messages postés
4486
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2020
1 345
Dossier à la une