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Mentions obligatoire magazine Municipal

Jose_59380 Messages postés 1 Statut Membre -  
PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Pourriez vous me communiquer les mentions obligatoires dans un magazine Municipal en France
Sur quel article de loi puis je me référencer?
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 182
 
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006070722
article 3 à 11
2

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