Dette et contrat de mariage
mimiop
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25 janv. 2021 à 13:56
mimiop - 27 janv. 2021 à 09:15
mimiop - 27 janv. 2021 à 09:15
Bonjour, j'ai une dette par jugement en mars 2018 qui se termine en mars 2020. Durant les trois années j'ai remboursé à hauteur de 200€ directement à la carpa. Je me suis mariée en juin 2019 et j'ai signé un puisqu'il a une entreprise. Je voulais savoir sous quel forme il pourrait obtenir le reste de la dette (20000€), et si part huissier mon mari serait il impacté dans ma dette et si il pouvait lui saisir les biens sachant que je vis chez lui.
Merci
Merci
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sleepy00
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25 janv. 2021 à 18:30
25 janv. 2021 à 18:30
Bonjour
votre question n'est pas clair
"je voulais savoir sous quel forme il pourrait"
qui "il" ?
J'imagine qu'il existe un jugement contre vous.
Donc si il est uniquement à votre nom, vous seule pouvez être inquiété.
Ou des biens communs, sur votre part
votre question n'est pas clair
"je voulais savoir sous quel forme il pourrait"
qui "il" ?
J'imagine qu'il existe un jugement contre vous.
Donc si il est uniquement à votre nom, vous seule pouvez être inquiété.
Ou des biens communs, sur votre part
Oui il y a eu jugement en mars 2018, avec un suivi durant 3 ans mais après le délai soit mars 2021 je pense que la partie adverse demandera le solde de la dette. Je me suis mariée entre temps en juin 2019 et je voulais savoir si le fait d'être mariée entre temps avec un contrat de mariage et comme je n'ai aucun bien même pas des meubles je voulais savoir comment il pourrait obtenir le solde a part par huissier et si le huissier pouvait saisir les biens de mon mari?
J'espère être précise
J'espère être précise
sleepy00
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26 janv. 2021 à 20:01
26 janv. 2021 à 20:01
les biens de votre mari ne pourront pas être saisi
mais vos biens commun oui
le plus simple étant de trouver un accord avec l'éventuel huissier
mais vos biens commun oui
le plus simple étant de trouver un accord avec l'éventuel huissier