Jugement en Appel sans ma présence
Mimi2505
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Bonjour,
Je suis passé en jugement concernant une dette que j’ai auprès de mon bailleur social. J’ai eu un jugement favorable (autorisation de l’échelonnant de la dette + exonération des frais de justice du bailleur). Celui-ci a fait appel mais comme je n’avais pas d’avocat, je n’ai jamais reçu de convocation et j’ai raté l’audience. J’ai essayé d’expliquer après au tribunal les raisons de mon absence et apporter des pièces pouvant m’aider sans succès. Puis-je espérer une confirmation du jugement ou mon absence a ruiné toute mes chances ?!! Par avance merci pour vos réponses.
Je suis passé en jugement concernant une dette que j’ai auprès de mon bailleur social. J’ai eu un jugement favorable (autorisation de l’échelonnant de la dette + exonération des frais de justice du bailleur). Celui-ci a fait appel mais comme je n’avais pas d’avocat, je n’ai jamais reçu de convocation et j’ai raté l’audience. J’ai essayé d’expliquer après au tribunal les raisons de mon absence et apporter des pièces pouvant m’aider sans succès. Puis-je espérer une confirmation du jugement ou mon absence a ruiné toute mes chances ?!! Par avance merci pour vos réponses.
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2 réponses
De toutes façons, on ne peut rien faire avant notification.
Vous avez un compte sur le site du ministére et avez accepté la dématérialisation ?
Vous n'avez pas déménagé depuis le précedent jugement au moins ?
Vous avez un compte sur le site du ministére et avez accepté la dématérialisation ?
Vous n'avez pas déménagé depuis le précedent jugement au moins ?
Je sais que je ne peux rien faire. j’me demande simplement si mon absence me portera forcément préjudice ou si j’ai des chances que le jugement soit confirmé.
Je n’ai pas déménagé ni raté un seul versement. Par contre la caf a suspendu mes APL à cause du refus de mon bailleur de mettre en place un plan d’apurements ce qui a augmenté la dette. Mais ça moi seule aurait pu le dire au juge. J’ai peur qu’eux n’ont raconté ce qu’ils ont voulu !!
Je n’ai pas déménagé ni raté un seul versement. Par contre la caf a suspendu mes APL à cause du refus de mon bailleur de mettre en place un plan d’apurements ce qui a augmenté la dette. Mais ça moi seule aurait pu le dire au juge. J’ai peur qu’eux n’ont raconté ce qu’ils ont voulu !!