Démarches pour porter plainte contre la mairie
Green1977
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Green1977 -
Green1977 -
Bonjour à vous!
Je souhaiterais porter plainte contre la mairie ou plutôt les l’ancienne « équipe » en place pour avoir élaborer un remaniement cadastral au profit de voisins (conseillers de la commune...) qui n’ont aucun acte de propriété (ni arpentage où actes notariés) sur le terrain en question
Par ailleurs nos documents aux hypothèques ont été « travaillés » avec marques et masques...
Cela a eut pour conséquence de spoiler notre famille du terrain mais également 10 ans de bataille juridique avec les voisins bénéficiaires de ces remaniements.
Le programme est lourd...
Nous allons prendre rendez vous avec la mairie pour remettre le cadastre en place comme il était à l’origine AVANT les manipulations à l’issue du procès en cours...
A l’issue je souhaiterais savoir les démarches que je dois effectuer pour porter notre affaire en justice et que les coupables soient jugés
Merci de votre écoute
Je souhaiterais porter plainte contre la mairie ou plutôt les l’ancienne « équipe » en place pour avoir élaborer un remaniement cadastral au profit de voisins (conseillers de la commune...) qui n’ont aucun acte de propriété (ni arpentage où actes notariés) sur le terrain en question
Par ailleurs nos documents aux hypothèques ont été « travaillés » avec marques et masques...
Cela a eut pour conséquence de spoiler notre famille du terrain mais également 10 ans de bataille juridique avec les voisins bénéficiaires de ces remaniements.
Le programme est lourd...
Nous allons prendre rendez vous avec la mairie pour remettre le cadastre en place comme il était à l’origine AVANT les manipulations à l’issue du procès en cours...
A l’issue je souhaiterais savoir les démarches que je dois effectuer pour porter notre affaire en justice et que les coupables soient jugés
Merci de votre écoute
A voir également:
- Démarches pour porter plainte contre la mairie
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Lettre mairie rats - Guide
- Procuration pour porter plainte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Porter plainte contre un parent toxique - Forum Famille et Jeunes
3 réponses
¿
Il y a un procès en cours à ce sujet, dites-vous ?
Que voulez-vous faire de plus ?
Que vous dit votre avocat à ce sujet, d'ailleurs ?
           
Il y a un procès en cours à ce sujet, dites-vous ?
Que voulez-vous faire de plus ?
Que vous dit votre avocat à ce sujet, d'ailleurs ?
           
Bonjour,
ma mère ne souhaite plus poursuivre car elle est fatiguée et lasse de ces batailles juridiques
Si cette affaire concerne votre mère, vous ne pouvez pas agir a sa place.
ma mère ne souhaite plus poursuivre car elle est fatiguée et lasse de ces batailles juridiques
Si cette affaire concerne votre mère, vous ne pouvez pas agir a sa place.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un procès se finit actuellement...ma mère ne souhaite plus poursuivre car elle est fatiguée et lasse de ces batailles juridiques (en sus de ce qu’elle a supporté au quotidien des mêmes personnes)
C’est de mon initiative que je veux effectuer ces démarches