Vol et conséquences
Anonyme12
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Modifié le 27 janv. 2021 à 00:55
Aninyme98 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2021 - 27 janv. 2021 à 05:37
Aninyme98 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2021 - 27 janv. 2021 à 05:37
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Chris 94
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27 janv. 2021 à 01:00
27 janv. 2021 à 01:00
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Il faut lire la rubrique sur les peines encourues. Celles qui sont indiquées sont un maximum. Les suites varient selon que c'est une première fois ou pas et suivant l'importance de l'objet volé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Il faut lire la rubrique sur les peines encourues. Celles qui sont indiquées sont un maximum. Les suites varient selon que c'est une première fois ou pas et suivant l'importance de l'objet volé.
27 janv. 2021 à 05:37
Bonjour, c’était des pochettes d’une valeur d’un euros pour mettre des clous. Et puis on a direct coopérer. Je vous remercie pour votre réponse. Bonne journée à vous.