Fraude RATP
LeChomeur
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ASTRANCE77 Messages postés 158 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2021 - 15 janv. 2021 à 09:17
ASTRANCE77 Messages postés 158 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2021 - 15 janv. 2021 à 09:17
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14 janv. 2021 à 20:41
14 janv. 2021 à 20:41
Un oubli de titre est sanctionné de la même façon qu'une absence de titre.
S'agissant du réseau métro de surcroit, vous avez passé les portiques en fraudant.
Vous pouvez néanmoins demander une remise gracieuse compte tenu des circonstances. Mais je ne vous cache pas que c'est plutot actuellement la tolérance zéro qui est de rigueur.
S'agissant du réseau métro de surcroit, vous avez passé les portiques en fraudant.
Vous pouvez néanmoins demander une remise gracieuse compte tenu des circonstances. Mais je ne vous cache pas que c'est plutot actuellement la tolérance zéro qui est de rigueur.
ASTRANCE77
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14 janv. 2021 à 20:38
14 janv. 2021 à 20:38
Bonsoir,
A mon avis, vous le saurez que quand vous recevrez la note ou pas ! :)
Cdt
NB: mais si vous avez un abonnement, vous êtes peut-être fiché tout simplement! bonne soirée .
A mon avis, vous le saurez que quand vous recevrez la note ou pas ! :)
Cdt
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LeChomeur
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14 janv. 2021 à 21:20
14 janv. 2021 à 21:20
Merci pour vos réponse. Je n'est pas vraiment franchi le portail, il était actuellement grand ouverte sans qu'on puisse valider quoi que ce soit (tous casser). La remise gracieuse se fait par la demande d'indulgence ? Va-t-elle prendre un temps supérieur à 20j 3 mois ?
ASTRANCE77
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3 février 2021
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Modifié le 14 janv. 2021 à 21:39
Modifié le 14 janv. 2021 à 21:39
Vous pourriez argumenter sur le fait que vous êtes abonné avec preuve à l'appui (notez dans un coin, l'heure, la date et les circonstances)
concernant le temps, il n'y-a pas de réponse.
concernant le temps, il n'y-a pas de réponse.
LeChomeur
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ASTRANCE77
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14 janv. 2021 à 23:42
14 janv. 2021 à 23:42
Ok Ok, je suppose que même si je fais tout ce processus, l'indulgence sera ignorée et donc je devrai au pire payer la note vu les réponses dans les autres forums. En tout cas merci bien.
LeChomeur
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Modifié le 15 janv. 2021 à 01:39
Modifié le 15 janv. 2021 à 01:39
Ah oui dernière question, le contrôleur ne ma pas du tout fait signer quoi que ce soit et ne ma remis aucun ticket. Ont-ils le droit de me donner un PV si c'est le cas ? Et sachant que j'ai un pass NAVIGO, est-il possible de minorée (baisser) le montant de l'amende au moment du paiement ?
ASTRANCE77
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Modifié le 15 janv. 2021 à 09:52
Modifié le 15 janv. 2021 à 09:52
Bonjour,
Il y-a de l'espoir!
J'ai trouvé quelque chose qui peut vraiment vous intéresser
Je vous souhaite une excellente journée.
VOIR:
https://www.ratp.fr/question/comment-contester-un-pv-ou-demander-une-indulgence
À défaut de règlement ou d’une contestation dans le délai légal de trois mois, le dossier sera transmis au Ministère Public et le contrevenant sera redevable de plein droit d’une amende forfaitaire majorée de 180€ ou 375€ recouvrée par le Trésor Public.
Il y-a de l'espoir!
J'ai trouvé quelque chose qui peut vraiment vous intéresser
Je vous souhaite une excellente journée.
VOIR:
https://www.ratp.fr/question/comment-contester-un-pv-ou-demander-une-indulgence
À défaut de règlement ou d’une contestation dans le délai légal de trois mois, le dossier sera transmis au Ministère Public et le contrevenant sera redevable de plein droit d’une amende forfaitaire majorée de 180€ ou 375€ recouvrée par le Trésor Public.