Fraude RATP
LeChomeur
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ASTRANCE77 Messages postés 177 Statut Membre -
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Bonjour, (le Français n'est pas mon fort)
j'explique ma situation, j'ai un exam, je suis en retard, j'ai oublier ma carte NAVIGO et CB. Je prend le métro 14 arriver a châtelet des contrôleurs, je me fais contrôler il m'explique que c'est 35e maintenant ou 100e chez moi. J'ai pas de quoi payer, je le répond non. Le problème c'est que je lui ai donner ma pièce d'identité et il a noter seulement mon nom, prénom et date de naissance(sachant que je suis abonné) c'est tout mais ne m'a pas donner de papier comme quoi j'ai été contrôler ou quoi que ce soit. Ma question est comment savoir si j'ai été actuellement contrôler puisque je n'ai rien pour le savoir. Et question je pense bête, connaisse
t-il mon adresse ? Peut être que c'est mon impression mais est-il possible qu'il a annuler l'amende même si je l'ai vu noter ? Et enfin, le cas échéant que la demande d'indulgence sera prise en compte ? Merci et excusez moi si ce n'est pas le bon forum.
j'explique ma situation, j'ai un exam, je suis en retard, j'ai oublier ma carte NAVIGO et CB. Je prend le métro 14 arriver a châtelet des contrôleurs, je me fais contrôler il m'explique que c'est 35e maintenant ou 100e chez moi. J'ai pas de quoi payer, je le répond non. Le problème c'est que je lui ai donner ma pièce d'identité et il a noter seulement mon nom, prénom et date de naissance(sachant que je suis abonné) c'est tout mais ne m'a pas donner de papier comme quoi j'ai été contrôler ou quoi que ce soit. Ma question est comment savoir si j'ai été actuellement contrôler puisque je n'ai rien pour le savoir. Et question je pense bête, connaisse
t-il mon adresse ? Peut être que c'est mon impression mais est-il possible qu'il a annuler l'amende même si je l'ai vu noter ? Et enfin, le cas échéant que la demande d'indulgence sera prise en compte ? Merci et excusez moi si ce n'est pas le bon forum.
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4 réponses
Un oubli de titre est sanctionné de la même façon qu'une absence de titre.
S'agissant du réseau métro de surcroit, vous avez passé les portiques en fraudant.
Vous pouvez néanmoins demander une remise gracieuse compte tenu des circonstances. Mais je ne vous cache pas que c'est plutot actuellement la tolérance zéro qui est de rigueur.
S'agissant du réseau métro de surcroit, vous avez passé les portiques en fraudant.
Vous pouvez néanmoins demander une remise gracieuse compte tenu des circonstances. Mais je ne vous cache pas que c'est plutot actuellement la tolérance zéro qui est de rigueur.
Bonsoir,
A mon avis, vous le saurez que quand vous recevrez la note ou pas ! :)
Cdt
NB: mais si vous avez un abonnement, vous êtes peut-être fiché tout simplement! bonne soirée .
A mon avis, vous le saurez que quand vous recevrez la note ou pas ! :)
Cdt
NB: mais si vous avez un abonnement, vous êtes peut-être fiché tout simplement! bonne soirée .
Merci pour vos réponse. Je n'est pas vraiment franchi le portail, il était actuellement grand ouverte sans qu'on puisse valider quoi que ce soit (tous casser). La remise gracieuse se fait par la demande d'indulgence ? Va-t-elle prendre un temps supérieur à 20j 3 mois ?
Ah oui dernière question, le contrôleur ne ma pas du tout fait signer quoi que ce soit et ne ma remis aucun ticket. Ont-ils le droit de me donner un PV si c'est le cas ? Et sachant que j'ai un pass NAVIGO, est-il possible de minorée (baisser) le montant de l'amende au moment du paiement ?
Bonjour,
Il y-a de l'espoir!
J'ai trouvé quelque chose qui peut vraiment vous intéresser
Je vous souhaite une excellente journée.
VOIR:
https://www.ratp.fr/question/comment-contester-un-pv-ou-demander-une-indulgence
À défaut de règlement ou d’une contestation dans le délai légal de trois mois, le dossier sera transmis au Ministère Public et le contrevenant sera redevable de plein droit d’une amende forfaitaire majorée de 180€ ou 375€ recouvrée par le Trésor Public.
Il y-a de l'espoir!
J'ai trouvé quelque chose qui peut vraiment vous intéresser
Je vous souhaite une excellente journée.
VOIR:
https://www.ratp.fr/question/comment-contester-un-pv-ou-demander-une-indulgence
À défaut de règlement ou d’une contestation dans le délai légal de trois mois, le dossier sera transmis au Ministère Public et le contrevenant sera redevable de plein droit d’une amende forfaitaire majorée de 180€ ou 375€ recouvrée par le Trésor Public.
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