Ancien locataire qui rentre chez moi en mon absence

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 Ripley -
Bonjour,

J'ai emménagé dans une nouvelle maison que je loue depuis le 5 janvier. Les ancien locataires sont partis en laissant le logement dans un piteux état, ma propriétaire est remontée contre eux, elle a tout refait à neuf. Ils ont laissé dans le garage un quad et lui disent qu'ils viendront le récupérer "plus tard". Ma propriétaire les relance régulièrement.
Dans la semaine, en descendant faire ma lessive, j'ai vu que le quad avait été retiré. Bon, soit. Puis, il a réapparu.
Très fatiguée en ce moment, je me dis que j'ai peut être rêvé, ne faisant pas très attention (je descends au garage souvent en coup de vent).
Ce week-end, mon copain dort à la maison et me dit qu'il a remarqué que le quad a changé de position. HA ! Non je n'ai pas rêvé ! J'ai une grande confiance en ce qui concerne les souvenirs visuels de mon copain (traits autistiques). On fait le rapprochement avec d'autres évènements. Par exemple j'ai trouvé mon chat dehors en rentrant chez moi un soir, alors que je fais très attention à ce qu'il ne sorte pas.
On a bien vérifié, le garage ne peut pas s'ouvrir de l'extérieur, on doit obligatoirement passer par ma porte d'entrée de la maison à l'étage car une barre en fer bloque la porte du garage de l'intérieur. D'ailleurs, ce week-end, cette barre de fer n'a pas été remise en place alors que je sais que je l'avais remise lorsque j'ai fait remplir la cuve à fioul (la seule fois où j'ai ouverte cette porte depuis que j'habite ici) car elle est tellement lourde que je m'en souviens très bien !
Bref ! Quelqu'un entre chez moi, par ma porte d'entrée, en ayant les doubles des clés. S'amuse avec le quad, le remet chez moi et s'en va. Visiblement les anciens locataires, puisqu'il est à eux, ou des amis à eux.
Je me sens extrêmement mal, c'est chez moi quoi ! Je suis une femme seule avec deux enfants en bas âge ! J'ai changé la serrure du coup et informé la propriétaire et à encore demandé de venir récupérer leur engin lundi avec aujourd'hui en dernier délai et... Toujours rien.
J'ai précisé que s'il ne venaient pas, je mettais le quad dans la rue. Mais à y réfléchir, je me demande si cette simple action ne va pas m'attirer des ennuis.
J'ai conscience que je peux déposer plainte pour violation de domicile. Je voulais juste éviter cela car j'ai déjà deux procédures en cours et je suis fatiguée de tout ça...
Une contre mon ex mari violent, qui enquiquine les enfants actuellement. Et je veux juste que les enfants soient tranquilles car ils sont en état traumatique et ne veulent plus voir leur père.
Et une autre procédure contre mon ancienne propriétaire car on a vécu durant un an dans un logement qu'on vient de quitter, subissant du harcèlement. Cette dame nous coupait les compteurs (on a vécu sans chauffage 2 hivers, sans eau chaude pendant 2 mois et demi, et j'en passe). Cette procédure vient juste d'être lancée, avec une atteinte à la vie d'autrui puisqu'elle à failli écraser ma petite de 3 ans et à fait en sorte de couper l'électricité de la machine respiratoire de ma mère 5x... Bref, lancer encore une plainte contre quelqu'un là, je vais finir par me prendre une reput de procéduriere alors que j'ai juste un fichu karma qui me crache dessus et j'en peux plus moi :'(

Bref... Puis-je mettre ce fichu quad dans la rue histoire que ces gens me fichent la paix ? Est-ce mieux que je signale ça à la gendarmerie vu le contexte ?

Merci de m' aider...
Je voudrais juste vivre en paix...

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Bonjour,

Changez les barillets, ça vous coûtera moins cher et c'est plus facile que changer les serrures.
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Recommandé+AR à la propriétaire pour retirer définitivement cet engin -qui ne vous appartient pas- de votre domicile sous X jours (avec copie à la gendarmerie et à votre assurance habitation), sur rendez-vous avec vous au moins la veille.
Vous n'êtes pas censée connaître l'ancien locataire.

Ainsi, en cas de souci lié à ce véhicule, vous pourrez prouver que vous avez fait le nécessaire.

Pour le reste, le changement de serrure devrait suffire pour vous apporter un minimum de sérénité pour le moment.
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" mettez cet engin dehors afin que le propriétaire ne puisse vous reprocher de ne pouvoir le récupérer. " : non.



Parce que :
1 - si il est déposé sur le domaine public et qu'il se fait voler, Ripley peut se voir assignée pour l'avoir mis ainsi "à disposition" des larrons de passage
2 - son propriétaire, qui en a visiblement la clé, peut en profiter pour le récupérer et prétendre qu'il a été volé
3 - s'il reste garé dans la cave fermée, l'engin reste à l'abri d'un vol ou d'une dégradation mais le propriétaire ne peut venir le reprendre alors sans commettre une violation de domicile/effraction, donc
4 - si son propriétaire veut le récupérer, il viendra sur RdV, en présence de Ripley, de préférence avec témoins et même pourquoi pas avec signature d'une décharge.

Vu le genre d'individu que cela semble être a priori, il faut être prudent et ne rien laisser au hasard.



           
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Vous l'aviez bien compris (tronquer ma phrase n'est pas élégant), mais s'il faut préciser, il ne s'agit pas de la voie publique, sans quoi le reste de mon exposé n'aurait pas de sens.
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¿


Je copie-colle simplement : " mais mettez cet engin dehors " : que signifie pour vous "dehors" ?
Dehors par rapport à quoi ?

Hors de la cave ?
Ou hors de la propriété ???

Il n'y a rien de tronqué !
Ou alors il faut préciser exactement qu'est ce qui aurait été tronqué.
En revanche, il y a un violent défaut de précision dans cette phrase.
CQFD

Donc dans l'intérêt de Ripley, et uniquement dans cet objectif là, il semble important de préciser et de circonstancier les options, toutes les options à envisager afin de lui éviter que le remède envisagé soit pire que le mal.

" Vous l'aviez bien compris " : ce que moi j'ai compris n'a aucune importance.
D'autant qu'une fois encore votre phrase n'a nullement la précision requise.
Surtout pour un novice.
Ce qui est important, c'est que Ripley comprenne les tenants et les aboutissants concrets de la situation.

Mais puisque vous insistez, on peut examiner les autres phrases, tout aussi approximatives, sous d'autres angles encore :
►" Après une huitaine sans action, saisissez la mairie. " : qu'est ce que vous voulez que la mairie vienne faire dans une affaire civile entre particuliers ?
► " Elle recherchera le propriétaire, " : la mairie n'a PAS le fichier des immatriculations et n'y a PAS accès !
► " informer une autorité (gendarmerie et/ou mairie) de la chose." : à part la mention non pertinente de la mairie, merci de confirmer le contenu post < 1 > sur ceci aussi.



           
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La phrase est celle ci :
"Vous pouvez changer les serrures, mais mettez cet engin dehors afin que le propriétaire ne puisse vous reprocher de ne pouvoir le récupérer."

Et je vous invite à consulter les formalités quant a l'enlèvement d'un véhicule sur un terrain privé.

Je cesse là.
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Du coup, je suis allée voir ces modalités. Ça m'a semblé intéressant le côté : ha ouai tu viens pas, c'est 50e par jour d'amende !
Mais je ne sais pas si son engin peut être considéré comme épave. Et j'ai lu que le maire peut intervenir pour les abandons de véhicule sur terrain privé non clos. Mon garage est un terrain privé mais clos...
Bon, j'irai quand même à la mairie, voir si ça peut passer.
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(je suis novice, 'scusez moi si je quote mal ou si j'ai pas cliqué le bon bouton "répondre)

Ne vous fâchez surtout pas pour mon cas, vraiment ! Autour de moi, là, j'ai beaucoup trop de gueguerres (entre une ex-proprio maltraitante, un ex-mari violent qui fait son retour, et des ex-locataires visiteurs surprise, heu !), moi là, je veux, juste du gros peace&love autour de moi xD vraiment, vous fâchez pas, l'écrit, c'est compliqué, on ne se comprend pas toujours et le plus important c'est que vous soyez là pour m'aider et ça : big merci du fond du cœur autant à l'un qu'à l'autre !

Et heu, pour le coup, "dehors" ici, c'est la voie publique, la porte du garage ouvre sur l'avenue. J'avais pas précisé !
Il est vrai que je ne suis pas censée connaître les anciens locataires. D'ailleurs je ne les connais pas. Par contre, officieusement... Un concours de circonstances fait que j'ai leur nom (affiché sur la boîte aux lettres) et leur numéro de portable (j'ai demandé à ma proprio le numéro de la ligne pour déménager ma box et... Elle m'a envoyé un numéro de portable. Heu bon... Je m'en suis pas servie du coup).

Voilà, je crois que c'est les seules précisons que je peux apporter.
J'ai toujours autant envie de foutre ce truc dehors. Dur dur la frustration, la colère, et tout ça...
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Il faut effectivement demander à votre bailleur de retirer ce véhicule de façon aimable mais formelle.
Ce n'est pas de sa faute, mais elle est néanmoins responsable.
Vous pouvez changer les serrures, mais mettez cet engin dehors afin que le propriétaire ne puisse vous reprocher de ne pouvoir le récupérer.
Par précaution, informer une autorité (gendarmerie et/ou mairie) de la chose.
Après une huitaine sans action, saisissez la mairie.
Elle recherchera le propriétaire, et, sous astreinte, lui ordonnera le retrait.

Quant à la violation de domicile, vous êtes libre de poursuivre ou non.
Merci pour vos réponses !

Ça m'enquiquine de ne pas pouvoir juste mettre ce truc dehors :/ je suis tellement en colère de savoir qu'ils étaient chez moi !

Je vais donc devoir envoyer un AR pour les formes, avec des copies comme conseillé par BmV, et attendre...
Mais du coup, je ne suis pas censée connaître les anciens locataires donc le rdv fixé, je le fixe uniquement avec ma propriétaire ? Dans ce cas, on fait quoi du quad, on le met où ? Ou elle de son côté elle fixe le même rdv avec les anciens locataires et on se fixe donc rdv tous ensemble au final ? S'ils ne viennent pas, on fait quoi ? Ma proprio est déjà suffisamment embêtée, elle ne mettra jamais l'engin dans un gardiennage... Surtout si elle doit d'abord avancer les frais et compter sur un remboursement de ces gens là...

Merci pour vos éclaircissements !
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" donc le rdv fixé, je le fixe uniquement avec ma propriétaire ? " : oui.
À charge pour elle de convoquer l'ancien locataire.
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Sinon (mais un véhicule "abandonné" c'est presque idem), vous avez quasi la même procédure en vous adressant à l'officier de police judiciaire territorialement compétent. Si le proprio du véhicule est connu, c'est le maitre des lieux qui commence par lui adresser la mise en demeure.
Merci Laburu !
J'ai aussi lu des infos qui m'orientent vers une mise à la casse possible. Mon envie de vengeance m'a dit : mhh ça fait envie, mais ma voiture garée pas loin, n'a pas envie d'avoir les pneus crevés en retour...
Bon, je vais aller voir M. le maire et M. l'opj du coin je crois. Merci merci !
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8 février 2021
123 > Ripley
Faites les choses dans l'ordre.
Dans un premier temps, votre bailleur, également maitre des lieux, doit mettre trés officiellement en demeure le propriétaire du véhicule.
Ne zapez pas l'étape.
Ensuite, lui, et éventuellement en l'accompagnant, allez voir la mairie. Le Maire est, aussi, un OPJ.
>
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Bonjour,

Ha mince oui, je zappe toujours que le maire est aussi opj !
J'ai toujours des galères de net depuis mon déménagement, je ne vois votre message que ce soir. Du coup ce matin je suis passée à la gendarmerie. J'ai expliqué l'histoire et j'ai dit que je venais au moins demander conseil. Mon but étant simplement de vivre en sérénité.
C'est la campagne ici, un village pas très grand. À l'annonce du nom des anciens locataires, un des gendarmes est intervenu : "Ha mais je les connais, je vois souvent un des gamins dans [nom du village], on l'a déjà auditionné". La gendarmette se propose de leur passer un coup de fil pour venir récupérer ce quad. On se dit que parfois, avec les gendarmes, ça peut suffire.
Ce soir, la gendarmette me rappelle disant qu'elle a eu la mère au téléphone, qu'elle a bien sermonné (sur la jouissance paisible etc), qu'elle a eu l'assurance que le quad serait enlevé sous peu. Elle me dit qu'on laisse passer moins d'une semaine sinon je refais appel à eux.

Bon... On verra avec ça... Mais sinon en effet, j'ai glissé le mot à ma proprio qu'il pourrait être judicieux si ça ne bouge pas, de faire les choses en règles (déjà, commencer par l'AR) au cas où les anciens locataires aient décidé de faire durer tout ça.
Visiblement le quad ne démarre pas selon ce qu'a dit la mère à la gendarmette, je me demande bien comment ça se fait que je l'ai vu disparaître, réapparaître, et que ma porte n'était pas fermée correctement ! M'enfin...
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" La phrase est celle ci " : : merci.
La phrase dans son ensemble est largement à ma portée.
Et même à la portée de tout un chacun.
Si, si !

En revanche, ce qui est d'une imprécision très dommageable ici, c'est le seul terme "dehors".
Le commentaire portait donc principalement sur cette notion de "dehors" sans qu'il soit besoin de le relier à quoi que ce soit d'autre.


" ('...) afin que le propriétaire ne puisse vous reprocher de ne pouvoir le récupérer." : mais si le propriétaire n'avait pas à l'origine et précédemment usurpé la propriété privée d'un tiers pour garer/entreposer/cacher son véhicule de façon irrégulière/illégale, il n’aurait pas aujourd'hui besoin d'entrer sur la propriété d'autrui pour s'en servir.

La faute initiale ne revient pas du tout à Ripley, elle a donc à se prémunir des tentatives de mauvaise foi à venir de la part de cette personne aussi.

Et si cette personne veut récupérer son bien entreposé dans la propriété/le domicile d'autrui, même légalement, elle doit demander l'autorisation de ladite personne pour pénétrer dans ledit domicile.

" un véhicule "abandonné" c'est presque idem " : le véhicule n'est PAS abandonné !
Sinon son propriétaire ne voudrait pas le récupérer à toute force.

" Je cesse là. " : bonne idée.
Surtout dans l'intérêt de Ripley.

En cas de nécessité, on peut vous y aider.
Une fois de plus.
Bonsoir,

Pour le coup je me demande si l'on ne peut pas considérer ce véhicule comme abandonné ?
Là ce soir, je n'ai que les paroles de la mère de famille à la gendarmerie qui assure passer dans les jours qui viennent. Le fera t-elle ? On en sait rien. Elle disait la même chose à ma propriétaire et n'est jamais venue. Mais là les gendarmes c'est autre chose (c'est un petit village ici, les campagnards ont un peu plus les miquettes face aux représentants !).
Parce que si c'est encore des paroles en l'air et qu'on en vient à toute la procédure AR, mise en demeure etc... Le fait que se soit un véhicule abandonné ça pourrait changer quelque chose ? Dans les faits, ils ne cherchent pas à le récupérer. Ces gens là sont partis depuis 3 mois, ils ont un garage dans la maison qu'ils viennent d'acheter donc ce n'est pas une question de place, il serait non roulant (et dans ce cas je suis folle, mais bon), ils savent qu'il y a ici une nouvelle location... Et n'ont pas cherché à le récupérer malgré les relances. Ça fait abandon à mes yeux non législatifs qui n'y connaissent rien.

(hey, ne vous fachez pas Rhoo ! <3)