Entrée sans autorisation dans une propriété
Siren18000
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour,
Je découvre en rentrant chez moi en fin de journée qu'un engin à chenilles a pénétré dans mon jardin pour réaliser des travaux (et des dégâts). La grille était fermée à clé ce qui n'a pas empêché les agents de Véolia de rentrer avec un engin de chantier. Les traces de l'engin sont visibles. les dégâts aussi ! Les agents de Veolia ont ils une autorisation spéciale pour pénétrer chez les gens ???? Qui des agents de Véolia ou du propriétaire est prioritaire dans cette situation ?
je vous remercie pour votre réponse
Je découvre en rentrant chez moi en fin de journée qu'un engin à chenilles a pénétré dans mon jardin pour réaliser des travaux (et des dégâts). La grille était fermée à clé ce qui n'a pas empêché les agents de Véolia de rentrer avec un engin de chantier. Les traces de l'engin sont visibles. les dégâts aussi ! Les agents de Veolia ont ils une autorisation spéciale pour pénétrer chez les gens ???? Qui des agents de Véolia ou du propriétaire est prioritaire dans cette situation ?
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