Entrée sans autorisation dans une propriété

Siren18000 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2021 - 9 mars 2021 à 14:46
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 12 mars 2021 à 22:27
Bonjour,
Je découvre en rentrant chez moi en fin de journée qu'un engin à chenilles a pénétré dans mon jardin pour réaliser des travaux (et des dégâts). La grille était fermée à clé ce qui n'a pas empêché les agents de Véolia de rentrer avec un engin de chantier. Les traces de l'engin sont visibles. les dégâts aussi ! Les agents de Veolia ont ils une autorisation spéciale pour pénétrer chez les gens ???? Qui des agents de Véolia ou du propriétaire est prioritaire dans cette situation ?
je vous remercie pour votre réponse

1 réponse

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
9 mars 2021 à 17:41
bonjour

quelle preuve as tu, que c'est Véolia, qui est rentré chez toi?
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Siren18000 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2021
9 mars 2021 à 18:10
les travaux dans la rue
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124 > Siren18000 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2021
12 mars 2021 à 22:27
quelle belle preuve :)
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