Entrée sans autorisation dans une propriété

Siren18000 Messages postés 2 Statut Membre -  
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je découvre en rentrant chez moi en fin de journée qu'un engin à chenilles a pénétré dans mon jardin pour réaliser des travaux (et des dégâts). La grille était fermée à clé ce qui n'a pas empêché les agents de Véolia de rentrer avec un engin de chantier. Les traces de l'engin sont visibles. les dégâts aussi ! Les agents de Veolia ont ils une autorisation spéciale pour pénétrer chez les gens ???? Qui des agents de Véolia ou du propriétaire est prioritaire dans cette situation ?
je vous remercie pour votre réponse

1 réponse

  1. ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135
     
    bonjour

    quelle preuve as tu, que c'est Véolia, qui est rentré chez toi?
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    1. Siren18000 Messages postés 2 Statut Membre
       
      les travaux dans la rue
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      1. ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135 > Siren18000 Messages postés 2 Statut Membre
         
        quelle belle preuve :)
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