Amende bus
FONTAINE
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hoquei44 Messages postés 19294 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19294 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils de 11 ans s'est fait verbaliser hier en prenant le bus pour rentrer du college, il possède une carte pass pass avec un abonnement à jour (gratuit pris en charge par la région).
Il doit tout de même "bipper" sa carte lors de chaque trajet mais voilà sa carte ne bipe plus donc plus de validation du trajet alors que la carte est "normalement" toujours valable et en bonne état.
Il n'a plus validé de trajet d'apres la société depuis octobre et il s'est pris une amende hier de 45euros pour selon les observations "carte en panne" et le code indiqué mentionnant l'infraction est le 13 (1-absence de titre/3-titre non valable)
J'ai fait un mail le jour meme pour contester et me disent que si les derniers pointages datés de février ils auront pu annuler le PV mais que là c'est trop loin c'est de sa faute il aurait dû faire les demarches depuis pour réactiver sa carte...
Quels sont les recours possible (amende mal rempli case non coché pour la justification de l'identité, code qui ne correspond pas vraiment, pas de signature de l'agent qui a verbalisé!!!)
est-ce que je dois payer l'amende puis continuer decontester pour ne pas avoir de majoration?
D'avance merci
Mon fils de 11 ans s'est fait verbaliser hier en prenant le bus pour rentrer du college, il possède une carte pass pass avec un abonnement à jour (gratuit pris en charge par la région).
Il doit tout de même "bipper" sa carte lors de chaque trajet mais voilà sa carte ne bipe plus donc plus de validation du trajet alors que la carte est "normalement" toujours valable et en bonne état.
Il n'a plus validé de trajet d'apres la société depuis octobre et il s'est pris une amende hier de 45euros pour selon les observations "carte en panne" et le code indiqué mentionnant l'infraction est le 13 (1-absence de titre/3-titre non valable)
J'ai fait un mail le jour meme pour contester et me disent que si les derniers pointages datés de février ils auront pu annuler le PV mais que là c'est trop loin c'est de sa faute il aurait dû faire les demarches depuis pour réactiver sa carte...
Quels sont les recours possible (amende mal rempli case non coché pour la justification de l'identité, code qui ne correspond pas vraiment, pas de signature de l'agent qui a verbalisé!!!)
est-ce que je dois payer l'amende puis continuer decontester pour ne pas avoir de majoration?
D'avance merci
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