Écrire au procureur
MadjidMad
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tutu7777 Messages postés 325 Statut Membre -
tutu7777 Messages postés 325 Statut Membre -
Bonjour
J'aurais besoin d'aide pour écrire au procureur, je voudrais lui demander la restitution d'objets saisie lors d'une perquisition.
On ma dit d'écrire au procureur mais je ne sais pas quoi écrire.
J'aurais besoin d'aide pour écrire au procureur, je voudrais lui demander la restitution d'objets saisie lors d'une perquisition.
On ma dit d'écrire au procureur mais je ne sais pas quoi écrire.
A voir également:
- Écrire au procureur
- Comment écrire une plainte - Guide
- Comment ecrire une procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Comment écrire une décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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- Écrire à un prisonnier américain avis - Forum Justice
1 réponse
Nom, Prénom
Adresse,
Date de naissance
Monsieur le procureur,
Dans l'affaire XXXX (référence du dossier), une saisie a été effectuée chez moi concernant le matériel suivant :
-une console de jeu vidéo PS5
-un ordinateur PC Gamer Amd Ryzen
-un téléphone iPhone 6S
-une pelle à tarte
-un couteau à beurre
(compléter par vos propres objets)
J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me restituer ces objets si les enquêteurs n'en ont plus besoin.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de mes salutations distinguées.
Nom, Prénom, Signature
Adresse,
Date de naissance
Monsieur le procureur,
Dans l'affaire XXXX (référence du dossier), une saisie a été effectuée chez moi concernant le matériel suivant :
-une console de jeu vidéo PS5
-un ordinateur PC Gamer Amd Ryzen
-un téléphone iPhone 6S
-une pelle à tarte
-un couteau à beurre
(compléter par vos propres objets)
J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me restituer ces objets si les enquêteurs n'en ont plus besoin.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de mes salutations distinguées.
Nom, Prénom, Signature
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