Sujet Précédent Sujet Suivant

Écrire au procureur

MadjidMad Messages postés 156 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 - 9 mars 2021 à 21:20
tutu7777 Messages postés 275 Date d'inscription mardi 12 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2021 - 9 mars 2021 à 23:14
Bonjour
J'aurais besoin d'aide pour écrire au procureur, je voudrais lui demander la restitution d'objets saisie lors d'une perquisition.
On ma dit d'écrire au procureur mais je ne sais pas quoi écrire.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
tutu7777 Messages postés 275 Date d'inscription mardi 12 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2021 153
9 mars 2021 à 23:14
Nom, Prénom
Adresse,
Date de naissance

Monsieur le procureur,

Dans l'affaire XXXX (référence du dossier), une saisie a été effectuée chez moi concernant le matériel suivant :

-une console de jeu vidéo PS5
-un ordinateur PC Gamer Amd Ryzen
-un téléphone iPhone 6S
-une pelle à tarte
-un couteau à beurre

(compléter par vos propres objets)

J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me restituer ces objets si les enquêteurs n'en ont plus besoin.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de mes salutations distinguées.

Nom, Prénom, Signature
1

Discussions similaires

est'il permis d'ecrire au dos du cheque que j'émet
ghis -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
Opposition a mariage par le procureur
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

8 réponses
Appel du procureur
diana -
sleepy00 -

1 réponse
le procureur a refusé mon mariage
niniadel -
niniadel -

5 réponses
Réponse du Président de la République
georges62460 -
georges62460 -

13 réponses