Acte d’arrêt à partie
Laurent
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Ulysse5818 Messages postés 15522 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à mon absence un huissier est passé ce matin et m’a laisser dans la boîte aux lettres un acte d’arrêt a partie , qu’est ce que c’est ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Suite à mon absence un huissier est passé ce matin et m’a laisser dans la boîte aux lettres un acte d’arrêt a partie , qu’est ce que c’est ?
Merci de votre réponse
Cordialement
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