Sujet Précédent Sujet Suivant

Acte d’arrêt à partie

Laurent -  
Ulysse5818 Messages postés 11171 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite à mon absence un huissier est passé ce matin et m’a laisser dans la boîte aux lettres un acte d’arrêt a partie , qu’est ce que c’est ?
Merci de votre réponse
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
PA486 Messages postés 6223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 192
 
vous avez connaissance d'une action en justice vous concernant ?
0
Réponse 2 / 2
Ulysse5818 Messages postés 11171 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 931
 
Bonjour,

Allez chercher cet acte chez l'huissier.
0

Discussions similaires

Recommandé 2c
Pitio09 -
djivi38 -

11 réponses
Quelle est la signification K euro
bou -
gitane2229 -

5 réponses
convertir k euros en euro
salari -
durock -

5 réponses
absence de conclusion de la partie adverse
Gorzyneon -
Gorzyneon -

4 réponses
Avis de signification d’huissier de justice
Djina50 -
Utilisateur anonyme -

3 réponses