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Acte d’arrêt à partie

Laurent -  
Ulysse5818 Messages postés 11156 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite à mon absence un huissier est passé ce matin et m’a laisser dans la boîte aux lettres un acte d’arrêt a partie , qu’est ce que c’est ?
Merci de votre réponse
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
PA486 Messages postés 6220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 188
 
vous avez connaissance d'une action en justice vous concernant ?
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Réponse 2 / 2
Ulysse5818 Messages postés 11156 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 915
 
Bonjour,

Allez chercher cet acte chez l'huissier.
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