Acte d’arrêt à partie
Laurent
-
Ulysse5818 Messages postés 15494 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15494 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à mon absence un huissier est passé ce matin et m’a laisser dans la boîte aux lettres un acte d’arrêt a partie , qu’est ce que c’est ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Suite à mon absence un huissier est passé ce matin et m’a laisser dans la boîte aux lettres un acte d’arrêt a partie , qu’est ce que c’est ?
Merci de votre réponse
Cordialement
A voir également:
- Signification d'un arrêt à partie
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Prc signification - Guide
- Lettre recommandée 1a signification - Guide
- Dpe signification - Guide
- Aaq arrêt maladie - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...