Acte d’arrêt à partie

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17 avril 2021
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Bonjour,
Suite à mon absence un huissier est passé ce matin et m’a laisser dans la boîte aux lettres un acte d’arrêt a partie , qu’est ce que c’est ?
Merci de votre réponse
Cordialement

2 réponses

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vous avez connaissance d'une action en justice vous concernant ?
Réponse 2 / 2
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17 avril 2021
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Bonjour,

Allez chercher cet acte chez l'huissier.
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