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Acte d’arrêt à partie

Laurent - Modifié le 19 mars 2021 à 14:25
Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 19 mars 2021 à 18:04
Bonjour,
Suite à mon absence un huissier est passé ce matin et m’a laisser dans la boîte aux lettres un acte d’arrêt a partie , qu’est ce que c’est ?
Merci de votre réponse
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
PA486 Messages postés 6033 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 095
19 mars 2021 à 14:52
vous avez connaissance d'une action en justice vous concernant ?
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