Acte d’arrêt à partie

Laurent -  
Ulysse5818 Messages postés 11413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite à mon absence un huissier est passé ce matin et m’a laisser dans la boîte aux lettres un acte d’arrêt a partie , qu’est ce que c’est ?
Merci de votre réponse
Cordialement

2 réponses

  1.
    PA486 Messages postés 6269 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 226
     
    vous avez connaissance d'une action en justice vous concernant ?
    0
  2. Ulysse5818 Messages postés 11413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 140
     
    Bonjour,

    Allez chercher cet acte chez l'huissier.
    0

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