Droit pénal
Fermé
Bonjour,
J'ai une question concernant l'étendu des pouvoirs de la police judiciaire.
Dans le cas d'un cambriolage, les policiers peuvent-ils se rendre chez le président de la copropriété (résidence privée) et lui demander de leur remettre des enregistrements vidéo ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Respectueusement,
un juriste en devenir.
J'ai une question concernant l'étendu des pouvoirs de la police judiciaire.
Dans le cas d'un cambriolage, les policiers peuvent-ils se rendre chez le président de la copropriété (résidence privée) et lui demander de leur remettre des enregistrements vidéo ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Respectueusement,
un juriste en devenir.
1 réponse
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Bonjour.
Oui, s'il s'agit d'enregistrements proches du lieu du cambriolage.
Ca n'est là qu'un moyen parmi beaucoup d'autres qui leur permet d'avancer dans les enquêtes.-
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@juristendevenirVous faites vos devoirs d'école car vous abordez plusieurs sujets et le but de ce forum n est.pas de faire vos devoirs
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La législation juridique et financière évolue en permanence...