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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une question concernant l'étendu des pouvoirs de la police judiciaire.
Dans le cas d'un cambriolage, les policiers peuvent-ils se rendre chez le président de la copropriété (résidence privée) et lui demander de leur remettre des enregistrements vidéo ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Respectueusement,
un juriste en devenir.
J'ai une question concernant l'étendu des pouvoirs de la police judiciaire.
Dans le cas d'un cambriolage, les policiers peuvent-ils se rendre chez le président de la copropriété (résidence privée) et lui demander de leur remettre des enregistrements vidéo ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Respectueusement,
un juriste en devenir.
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