Droit pénal (contrôle d'identité) [Fermé]

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vendredi 26 février 2021
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23 mars 2021
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Bonjour,

J'ai une difficulté quant à la possibilité (ou non) pour des agents de polices municipaux, de procéder à un contrôle d'identité.
Dans le cas ou des des policiers municipaux, lors d’un banal contrôle routier, ont vu un véhicule faire demi-tour brusquement alors qu’il arrivait quasiment à leur niveau. Les policiers sont alors partis à la poursuite de la personne dans les rues de la ville et sont finalement parvenus à obliger le conducteur à s’arrêter. À la suite de cela, ils ont demandé à la personne de justifier de son identité (elle a refusé). Face à cette mauvaise volonté de la part, ont fouillé la voiture, puis ils ont conduit l’individu au commissariat.

Tout en sachant qu'il ne s'agit "que" de policiers municipaux, ont-ils le droit de faire cela ?
Au départ, la mission était une mission de police administrative puisqu'il s'agissait d'un controle routier (préventif donc). En revanche, ces policiers peuvent-ils basculer de la sorte ?
(Par ailleurs, je sais qu'une personne refusant de justifier de son identité peut être retenue, sur place ou au commissariat de police, pour une vérification).
Le tout est donc de savoir si le contrôle d'identité est valable.
Merci d'avance pour votre réponse,
Respectueusement.

1 réponse

Bonjour,

Notre but n'est pas de faire les devoirs d'école.
2
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