Porter plainte contre son ancien maire
yohan
-
Modifié le 18 mars 2021 à 14:30
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 18 mars 2021 à 14:50
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 18 mars 2021 à 14:50
A voir également:
- Porter plainte contre son ancien maire
- Porter plainte contre une personne exemple - Guide
- Porter plainte contre x pour vol - Guide
- Porter plainte contre un parent toxique - Forum Famille et Jeunes
- Porter plainte contre un prof pour abus de pouvoir ✓ - Forum éducation
- Porter plainte contre son bailleur social - Forum Louer un logement
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26577
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 mars 2025
8 268
18 mars 2021 à 14:50
18 mars 2021 à 14:50
Bonjour
Il est possible de saisir la justice, en atteste les quelques affaires de ces dernières années
https://www.lexpress.fr/actualite/politique/ces-elus-condamnes-et-reelus_769221.html
https://www.francetvinfo.fr/elections/municipales/municipales-2020-condamnes-ou-mis-en-examen-ces-maires-briguent-un-nouveau-mandat_3787263.html
Il est possible de saisir la justice, en atteste les quelques affaires de ces dernières années
https://www.lexpress.fr/actualite/politique/ces-elus-condamnes-et-reelus_769221.html
https://www.francetvinfo.fr/elections/municipales/municipales-2020-condamnes-ou-mis-en-examen-ces-maires-briguent-un-nouveau-mandat_3787263.html