Porter plainte contre son ancien maire

yohan - Modifié le 18 mars 2021 à 14:30
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 mars 2021 à 14:50
Bonjour à tous,
Notre commune a changé de maire aux dernieres elections. Celle ci ne compte que 100 habitants et était tenue d'une main de fer par l'ancien maire et son épouse secretaire de mairie, representants face auquels nous n'obtenions jamais aucune reponse.
Durant son mandat nous avons eu de nombreux probleme de facturation d'eau.
A l'arrivée du nouveau maire nous avons appris que la commune n'avait pas remplit ses obligations administratives, et que la commune avait un rappel de 31170 euros à payer à l'agence de l'eau pour une facture initiale de 8000 euros du fait de nombreuse pénalités appliquées à cause du retard de paiement malgré de nombreuses lettres de mise en demeures découvertes en mairie suite au départ de ce couple d'élu peu scrupuleux.( sans parler, de la mairie fermée au public, de l'absnce de signatures de deliberation de conseil municipaux , etat civil 2019 non clos, installation d'antenne wifi sur la commune gratuitement pour diffuser l'internet de l' 'entreprise ( fournisseur d'acces internet via wifi) de ce maire )
Il est evident que cette personne n'a brigué la commune que pour developper son activité ce qui à la limite peut etre toléré par certain , en revanche s'assoir avec autant de mépris sur ses obligations administrative m'indigne au plus haut point.

Je voudrai donc savoir si ce couple peut etre légalement etre declaré responsable et condammé pour avoir négligé ses obligations fiscales. et s'il est possible d'en appeler à l'etat pour mettre ces individus face à leurs responsabilté.

merci de votre attention

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
18 mars 2021 à 14:50
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