Conservation d'un jugement

Jamy -
Jamy - 10 mars 2021 à 20:36

Bonjour,
je voudrais savoir combien de temps il faut conserver les jugements auprès d'un tribunal de grande instance (Litige avec le voisin, avec un professionnel...)
Très cordialement

A voir également:

Conservation d'un jugement
Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
Conservation documents entreprise - Guide
Jugement garde enfant - Forum garde d'enfants
Conservation archives assedic - Forum salariés

2 réponses

Réponse 1 / 2

Pierrecastor Messages postés 30414 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 580

Salut,

Des pistes ici.

https://justice.ooreka.fr/qr/voir/454471/combien-de-temps-garder-les-documents-d-un-jugement

Réponse 2 / 2

Jamy

Merci pour votre réponse.
Très cordialement

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