Amende COVID couvre-feu (135 euros)

Résolu
Tchikikala Messages postés 20 Date d'inscription samedi 4 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2022 - 18 mars 2021 à 14:57
Tchikikala Messages postés 20 Date d'inscription samedi 4 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2022 - 18 mars 2021 à 17:11
Bonjour à tous,

Je me permets ici de poser une question; et je vous demanderais, s'il-vous-plaît, de ne répondre que si vous êtes "sûr" de votre réponse. Car de celle-ci dépendra peut-être ma santé financière.

Ma copine ayant eu le malheur de faire une crise d'angoisse en soirée, j'ai pris la voiture pour aller la rejoindre. Elle n'était pas bien et il était à mon sens important d'y aller, de faire maison-voiture-maison pour prendre soin d'elle, sans être en contact avec personne d'autre.

Il était minuit/1h du matin un samedi soir; j'ai rempli une attestation ("Motif familial impérieux") et je suis évidemment tombé sur un policier (national) qui n'a pas jugé mon motif assez valable, et qui m'a mis une amende de 135€ pour non-respect du couvre-feu en utilisant ma carte grise pour noter mes coordonnées

Je voudrais la contester

1/ Ce policier est assermenté j'imagine; donc il n'est pas possible de contester cette amende en utilisant mon attestation je suppose?

2/ Ce dernier a fait une faute d'orthographe sur mon nom de famille (qui prend 2 P, et il n'en a mis qu'un seul); est-ce que de ce côté, ça rendrait l'amende caduque? Et donc contestable?

Merci de m'avoir lu, et merci beaucoup si vous m'apportez une réponse pertinente;

Belle journée à tous,

Thomas

6 réponses

dna.factory Messages postés 24956 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 12 421
18 mars 2021 à 15:31
Je rejoins l'idée générale.
- La faut d'orthographe ne rends aucunement l'amende caduque.
- Ce n'est 'que' votre copine, le lien familial est très ténu
- Vous n'aviez aucune preuve de ce que vous avanciez.

Je suis conscient qu'il n'y avait probablement pas d'autres solutions évidentes, que vous pensiez être dans votre bon droit, et que vous avez respecté l'esprit du couvre feu...
Malheureusement, selon la loi, l'amende est due.

Prenez surtout vos disposition pour la suite, parce que si la première n'est qu'à 135 (ça fait mal, mais on survit), la seconde est à 200... et la troisième est à 4000 + prison....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35249
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Tchikikala Messages postés 20 Date d'inscription samedi 4 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2022 1
18 mars 2021 à 16:59
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je vais donc à contre-coeur, la payer...
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 968
18 mars 2021 à 15:04
Bonjour,

L'erreur sur votre nom ne change rien.

Le motif : vous ne pouvez pas justifier les raisons de votre déplacement.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
18 mars 2021 à 15:05
Salut,

Ah ? En cas de contrôle, comment je justifie que je doit allez chez ma grand mère de 101 ans qui à besoin d'aide urgemment sur tel ou tel point ?
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Sothis > Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024
Modifié le 18 mars 2021 à 15:14
Je suis dans ce cas, je "viole" toutes les semaines le couvre feu afin d'aider ma grand mère (plus "jeune" que la vôtre de 10ans). Je remplis donc le motif familial impérieux dans mon attestation.
Le coup de la grand-mère âgée, j'imagine que les policiers lont vu plus d'une fois donc afin de prouver mes dires je garde toujours avec moi une attestation prouvant qu'elle bénéficie de l'apa (ça prouve son besoin d'aide) et un certificat de son médecin.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486 > Sothis
18 mars 2021 à 15:12
J'y penserait la prochaine fois, je ne pensait pas qu'il faille justifier quoi que ce sois, rien n'étant noté dans l’attestation.
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Sothis > Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024
18 mars 2021 à 15:17
"La preuve du motif familial impérieux doit être apportée par tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier la situation invoquée"
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Actualites/COVID-19-Foire-Aux-Questions
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486 > Sothis
18 mars 2021 à 15:21
Je vais faire mon pointilleux, mais je ne trouve pas mention de cette phrase dans le lien que vous donnez.
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AN.Banker Messages postés 10155 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 602
18 mars 2021 à 15:07
Bonjour,

Votre copine ne faisant pas partie de votre famille, vous ne pouvez pas invoquer ce motif.
En cas de danger sur sa santé, l'appel au secours (SOS médecin, pompiers) ou à sa famille est le plus approprié
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
18 mars 2021 à 15:08
C'est quand même vraiment con, ces histoires de couvre feu.

Une crise d'angoisse n'est pas un danger pour la santé, les secoure ne se déplace pas forcément. Et on fait quoi si la famille est loin, inexistante ou maltraitante ?
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AN.Banker Messages postés 10155 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 602 > Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024
18 mars 2021 à 15:10
J'entends bien et je suis d'accord mais à ce moment là ce motif serait abusivement utilisé. Il l'est certainement déjà.
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Tchikikala Messages postés 20 Date d'inscription samedi 4 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2022 1 > AN.Banker Messages postés 10155 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024
18 mars 2021 à 17:11
Merci pour votre réponse et agréable fin de journée à vous
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bonjour
je ne connais absolument rien à la "crise d'angoisse" donc déjà pardonnez moi si je dis des bêtises par la suite...
d'abord c'est quoi une crise d'angoisse? il y a une pathologie médicale appelée crise d'angoisse ? avec certificat médical à l'appui ? des médicaments adéquats?
comment prouve - t- on telle ou telle pathologie ?
et si la crise d'angoisse est tellement grave qu'il faut l'appel puis la compagnie d'une personne ne vaudrait il pas mieux que la personne victime de crises d'angoisse (on suppose qu'il y en a déjà eu et qu'il y en aura d'autres...) soit hospitalisée,?
la personne qui se déplace pour tenir compagnie/calmer la malade ne devrait elle pas être du milieu médical? soit il faut une formation médicale pour calmer quelqu'un d'une crise d'angoisse d'où intervention médicale soit un ami peut calmer la personne dans ce cas ce n'est pas si grave et cela n'autorise pas à outrepasser la règle du couvre feu..
si il suffit qu'un ami vienne vous tenir la main pendant cette crise d'angoisse je doute que cela soit un motif médical suffisant pour éviter de payer l'amende de 135 euros.... non? si?
au niveau d'un tribunal je pense qu'on fera les mêmes réflexions ...
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Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 190
18 mars 2021 à 15:59
Bonjour

c'est quoi une crise d'angoisse? il y a une pathologie médicale appelée crise d'angoisse ? 

Il y en a une mais c'est une maladie rare: la maladie de Cushing
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
18 mars 2021 à 16:06
 si la crise d'angoisse est tellement grave qu'il faut l'appel puis la compagnie d'une personne ne vaudrait il pas mieux que la personne victime de crises d'angoisse (on suppose qu'il y en a déjà eu et qu'il y en aura d'autres...) soit hospitalisée    


Ca n'est généralement pas grave au point d'une hospitalisation. Et l’hôpital est un milieux passablement anxiogène, pas le plus recommandé pour une personne déjà suffisamment anxieuse pour déclencher des symptômes.

si il suffit qu'un ami vienne vous tenir la main pendant cette crise d'angoisse je doute que cela soit un motif médical suffisant pour éviter de payer l'amende de 135 euros.... non? si? 


Rassurer une personne en panique et lui permettre de reprendre prise avec la réalité devrait pour moi clairement être un motif impérieux. Mais bon, c'est pas moi qui fait la loi ni moi qui effectue les contrôles.
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Une faute ne rend pas caduque un pv..
Si votre copine etait malade vous deviez appeler les pompiers.. pas l'emmener vous-même, en totale ignorance de son véritable état medical
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
Modifié le 18 mars 2021 à 15:07
Les pompiers ne se déplacent pas forcement pour une crise d'angoisse (je parle d’expérience).

Et une personne sujet aux crises d'angoisse sais qu'elle n'a généralement pas besoin d'actes médicaux, mais de soutient affectif.
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 968 > Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024
18 mars 2021 à 15:09
Expliquez ça aux FDO.
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Lecture > Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024
18 mars 2021 à 15:18
Encore faut il être sur que c'est une crise d'angoisse et pas autre chose .vous êtes médecin ??
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486 > Lecture
18 mars 2021 à 15:19
Non, mais je connais plusieurs personnes sujets à ce genre de crise et qui savent en reconnaitre les symptômes et savent ce qui vaut le mieux pour les faire passer.
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Lecture > Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024
18 mars 2021 à 15:24
Oui..et quand ça va jusqu'à la suffocation et
L'évanouissement..et bien moi je n'attends que cela se passe.. j'appelle les pompiers!!!!!!
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jodelariege
18 mars 2021 à 16:05
l'amie de tchikilala a t elle cette maladie? si oui une intervention de secours n'aurait elle pas été obligatoire?....un certificat médical concernant cette maladie existe t il?
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
18 mars 2021 à 16:08
Un lien sur le sujet :

https://www.crise-angoisse.fr/
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Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 190
Modifié le 18 mars 2021 à 16:28
Comme beaucoup de maladies rares, difficile à diagnostiquer. Donc on n'en sait rien...
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