La procureur a porte plainte a ma place Résolu

Question

Bonjour, 

En cas de violence conjugale liée a des troubles psy de mon conjoint, la procureure a t elle le droit de porter plainte en mon nom ? J'ai dit que je ne voulais pas porter plainte lors de ma deposition. J'ai tout de même reçu un dépôt de plainte soit disant de ma part, et sans explication. Suite a ce drame (crise de violence suicidaire avec couteau ayant dérapé sur moi, j'ai eu 3 jours d'ITT + fort taux d'alcoolémie) mon conjoint a été hospitalisé 1 mois et je vais déménager car j'ai conscience qu'il doit guérir avant qu'on puisse vivre notre relation sereinement. Nous avons fait ce qui nous semblait raisonnable le au vu du contexte. Il a 3 chefs d'inculpation et malgré ses nombreuses hospitalisations en psy, l'expert psychiatre semble penser qu'il n'a pas de trouble (en 15 min d'entretien...). S'il va en prison, il ne s'en remettra pas, il est déjà bien assez dépressif, ajoutez a cela mon départ de la maison (qu'il a acheté pour nous deux). Certes il y a eu de la violence psychologique et parfois physique, mais c'était des crises en totale contradiction avec ce qu'il est vraiment, un homme doux et sensible. Des traumas d'enfance en sont la cause. Il a un traitement. Je ne sais pas quoi faire pour l'aider. Nous n'avons pas plus d'info pour l'instant, il y aura sans doute un procès.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
Un homme doux et sensible ne prend pas de couteau !
Pour l'aider vous devez déjà sortir de ce déni et vous protéger. 
Lui doit se soigner et vous devez ouvrier les yeux et l'encourager à suivre ses traitements.
Il n'ira pas en prison, il ira en hôpital psychiatrique d'abord et aura sans doute interdiction de vous approcher pendant quelques temps. Ce n'est que si il le fait quand même ou ne suit pas les soins qu'il ira en prison.

Gayomi · Answer

Oui, un procureur peut engager une procédure alors que la victime n'a pas déposée de plainte lorsqu'une affaire lui paraît suffisamment grave.
Quant aux conséquences, il appartiendra à la justice d'en décider.

Gayomi · Answer

N'importe qui ayant eu connaissance de votre histoire a pu le signaler à la justice et une enquête rapide a été effectuée afin de savoir si une suite judiciaire devait intervenir. Vous connaissez la suite. Une enquête plus approfondie sera menée dans un 2ème temps avant d'aboutir ou non à un procès. 

Vous évoquez vous-même le déni. C'est bien pour cela que la justice peut agir pour protéger une victime qui n'agit pas elle-même.

Pour ce qui est des autres points, comme votre déposition, je n'ai pas la réponse. Il serait utile de prendre contact avec un avocat pour vous aider dans la procédure qui va suivre.

Gayomi · Answer

Un crise suicidaire et des insultes ne valent pas un homicide ou un viol
Et le couteau à dérapé. Et 3 jours d'ITT. Un moindre mal ! 
Cet homme peut être dangereux pour vous, mais aussi pour lui. C'est déjà grave ! 

Et dénoncer les actes d'un homme qu'on aime et qu'on sait victime de ses propres tourments est vraiment très dur, mais je l'ai fait
Et c'est très courageux de votre part. La suite est entre les mains de la justice.

Miss_Lana_Banana · Answer

Bonjour,
Suite de l'affaire : mon compagnon a été convoqué au tribunal correctionnel dans 5 mois "violence conjugale volontaire avec 3 chefs d’inculpation (couteau, conjoint, alcool)", j'avais eu 3 jours d'ITT. En même temps, il a reçu un document stipulant que la procureur a détruit le scellé (couteau) : qu'est ce que cela veut dire ?

De plus, les gendarmes lui ont dit qu'ils connaissaient déjà la peine : il ne sera pas incarcéré, ce sera prison avec sursis et mise à l'épreuve. Il ont vu ça avec la procureur au téléphone. Mon compagnon bien évolué par peur d'aller en prison + prise de conscience etc. J'avais envie d'y croire, disons que je me suis tellement battu pour avoir ce bonheur... Et hier ça a de nouveau dérapé, il s'est énervé et a renversé mon canapé et d'autres objets, m'a poussée + flot d'insultes. Et il a fait semblant d'appeler la police en disant que je l'agressais et que je saccageais sa maison. Il m'a dit que j'allais le payer très cher. Il ne s'était pas énervé comme ça depuis longtemps. 
Je dois lui expliquer que je dois partir, ma famille et mes amis lui ont tourné le dos, je n'imagine pas un avenir comme ça, mais j'ai peur que ça réveille la violence, surtout qu'il connait déjà sa peine et il a convaincu les gendarmes de sa bonne volonté, et c'est vrai qu'il peut être si parfait quand il le veut.
Son ex compagne veut venir témoigner pour lui au tribunal, bien qu'elle ait subit des violences pires que moi (elle l'aime encore et ils sont souvent en contact). Elle est une habituée des conjoints violents et elle l'a toujours couvert.

J'irai sans doute au procès, mais puisque son sort est scellé, je pense que je n'ai plus aucun impact sur cette affaire.

Mes questions sont :
- pourquoi la procureur a détruit le scellé avant le procès ?
- Quelle est la valeur de ma déposition au procès (puisque c'est là que je décris toutes les violences passées + celles du jour du drame ?)
- Est-il vraiment possible de connaitre une peine avant le procès ?
- Est-ce que le fait que je n'ai pas encore déménagé (malgré la demande de la procureure) aura un impact sur le procès ?

Je vous remercie par avance.

Miss_Lana_Banana · Answer

J'entends ce que vous dites, c'est à moi d'agir et personne ne peut le faire pour moi. 
 
Pour la justice, je ne ferai pas plus que ma déposition et témoigner honnêtement, ce qui est déjà dur à faire étant donné mes sentiments toujours présents. J'aurai dû porter plainte à la période des grosses violences - ceci dit à cette époque, quand j'appelais la police, ils n'en avaient rien à faire, mon conjoint était conduit à l’hôpital et ça s'arrêtait là (j'en venais à penser que c'était pas grave puisque la police ne faisait rien) - mais c'est loin derrière moi donc à quoi bon. J'en ai parlé dans ma déposition ceci dit. 

Sur le plan personnel, j'ai profité du contexte juridique et j'ai annoncé le déménagement et donc la rupture.  
J'ai un travail psychologique à faire aussi : durant toute cette relation je n'ai presque jamais pleuré, car anesthésiée, mais j'avais parfois des fous rires nerveux. Le réveil est brutal aujourd'hui.

Avant cette relation j'étais sans pitié pour les femmes qui restaient avec un conjoint violent, on peut dire que toute cette histoire m'a remise à ma place et m'a donné l'occasion de connaitre mes limites.

La procureur a porte plainte a ma place

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