Plainte refusée seulement une main courante

marcel - 17 mars 2021 à 16:07
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 18 mars 2021 à 20:25
Bonjour,
un copropriétaire a tenu des propos diffamatoires et très très grave portant atteinte a l'honneur et a la réputation d'un membre de conseil syndical d'une copropriété devant des ouvriers venu faire des travaux dans la copropriété, le membre du conseil syndical n'était pas présent à ce moment là, il venait juste de s'absenter quelques instants, ce sont les ouvriers choqués qui lui ont répété, il a voulu déposer plainte, mais les gendarmes ont refusé la plainte et lui on dit que comme il n'était pas présent il ne pouvait faire qu'une main courante, ceci est il exact une main courante simplement pendant que sa réputation est salie et que maintenant des commentaires du genre "y a pas de fumée sans feu" cour dans le village Comment peut on l'aider Merci d'avance

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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
17 mars 2021 à 21:34
Bonjour

en principe la gendarmerie n'aurait pas du refuser la plainte.
Il peut donc insister et fournir les quelques noms des témoins.

Maintenant avec, les témoignages suffisant (à faire remplir sur les formulaires prévu à cet effet), il suffit de saisir directement le tribunal par une citation directe. Puisqu'il n y a pas d'enquêtes nécessaires.
Ce qui est bien plus efficace et rapide que de passer par la gendarmerie.
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Bonjour Sleepy00

Il a donné les noms et numéros de telephone des 2 témoins, mais l'officier judiciaire dit comme il n'était pas présent a ce moment précis ( le seul instant ou il est rentré dans son appartement) une plainte est impossible donc refus, et nous savons tous qu'une main courante ne sert a rien , par contre les commentaires dans la copropriété eux ne s'arrêtent pas et comme l habite un petit village le tour est vite fait
Quel tribunal ? faut il un avocat?
Merci d'avance
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551 > marcel
18 mars 2021 à 20:25
Tribunal de police
en soit l'avocat n'est pas obligatoire, mais puiqu'il faut rédiger la citation directe correctement et la faire remettre par huissier, c'est fortement conseillé
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