Plainte refusée seulement une main courante
marcel
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17 mars 2021 à 16:07
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 18 mars 2021 à 20:25
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sleepy00
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17 mars 2021 à 21:34
17 mars 2021 à 21:34
Bonjour
en principe la gendarmerie n'aurait pas du refuser la plainte.
Il peut donc insister et fournir les quelques noms des témoins.
Maintenant avec, les témoignages suffisant (à faire remplir sur les formulaires prévu à cet effet), il suffit de saisir directement le tribunal par une citation directe. Puisqu'il n y a pas d'enquêtes nécessaires.
Ce qui est bien plus efficace et rapide que de passer par la gendarmerie.
en principe la gendarmerie n'aurait pas du refuser la plainte.
Il peut donc insister et fournir les quelques noms des témoins.
Maintenant avec, les témoignages suffisant (à faire remplir sur les formulaires prévu à cet effet), il suffit de saisir directement le tribunal par une citation directe. Puisqu'il n y a pas d'enquêtes nécessaires.
Ce qui est bien plus efficace et rapide que de passer par la gendarmerie.
18 mars 2021 à 10:54
Il a donné les noms et numéros de telephone des 2 témoins, mais l'officier judiciaire dit comme il n'était pas présent a ce moment précis ( le seul instant ou il est rentré dans son appartement) une plainte est impossible donc refus, et nous savons tous qu'une main courante ne sert a rien , par contre les commentaires dans la copropriété eux ne s'arrêtent pas et comme l habite un petit village le tour est vite fait
Quel tribunal ? faut il un avocat?
Merci d'avance
18 mars 2021 à 20:25
en soit l'avocat n'est pas obligatoire, mais puiqu'il faut rédiger la citation directe correctement et la faire remettre par huissier, c'est fortement conseillé