Comment dénoncer un polygame

Oran - 8 mars 2021 à 15:10
 Oran - 13 mars 2021 à 08:22
Bonjour, j’ai un dossier de polygamie concernant mon beau-frère qui a obtenu la nationalité française en dissimulant son premier mariage au service consulaire.
A qui je dois le remettre ? Merci

2 réponses

BmV Messages postés 90475 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 18 013
8 mars 2021 à 17:23
Au procureur de votre secteur, avec copie au maire du lieu de résidence, à toutes fins utiles ...
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Merci
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