Comment dénoncer un polygame

Oran - 8 mars 2021 à 15:10
Oran - 13 mars 2021 à 08:22

Bonjour, j’ai un dossier de polygamie concernant mon beau-frère qui a obtenu la nationalité française en dissimulant son premier mariage au service consulaire.
A qui je dois le remettre ? Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

BmV Messages postés 91728 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2025 18 590
8 mars 2021 à 17:23

Au procureur de votre secteur, avec copie au maire du lieu de résidence, à toutes fins utiles ...

Réponse 2 / 2

Oran
13 mars 2021 à 08:22

Merci

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