Problème convocation pour composition pénale

H.sassi - Modifié le 10 juin 2021 à 11:48
 H.Sassi - 10 juin 2021 à 13:00
Bonjour voilà le 05 juin 2020 a 14h30 je me suis rendu au tribunal de Pontoise pour ma convocation pour composition pénale une fois arrivée sur place et dans le bureau du tribunal on m’informe que mon dossier a été perdu ou n’est jamais arrivé Suite à ça un an après le 10 juin 2021 je suis convoqué au commissariat ou on m’explique que je ne me suis pas présenté à ma convocation. L’officier de police avec qui j’ai parlé j’expliquer mon cas est me dit que d’emblée j’étais perdant pourtant j’ai des preuves de ma présence au tribunal à la date du 5 juin 2020 ,Suite à cette entretien elle m’a remis une convocation en justice pour les mêmes fait pour la date du 13 avril 2022. Que dois-je faire vers qui m’adresser comment défendre mon cas

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Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
10 juin 2021 à 12:53
Bonjour

Avez-vous un avocat ? Peut-être devriez-vous lui poser la question ?
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Non pas encore je ne sais pas quel type d’avocat prendre pour ce cas
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