Assignation en référé

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jeudi 27 mai 2021
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27 mai 2021
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Bonjour,

Mon voisin a installé une caméra qui filme directement mon entrée et mon jardin. Je lui ai indiqué que je n’étais pas d’accord mais il s’en fiche malgré un courrier recommandé et prend tout à la légère.
Je souhaite donc l’assigner en référé et déposer une plainte mais je rencontre quelques problèmes pour remplir la requête aux fins de saisine du tribunal, pourriez-vous m’aider pour les points suivants SVP :
1) Dois-je indiquer tous mes prénoms ou un seul suffit légalement ?
En effet, sans entrer dans les détails, ce voisin est très envahissant et se croit tout permis, je n’ai pas envie qu’il connaisse mon identité complète mais si je n’ai pas le choix je le ferai.
2) L’objet de votre demande doit être chiffré : comment dois-je estimer le montant principal et les dommages et intérêts ?
3) Il est demandé une « tentative préalable de résolution amiable » sauf si on coche la case « Vous n’avez pas entrepris de démarches afin de parvenir à une résolution amiable du litige
en raison du motif légitime suivant : …»
Quel motif légitime puis-je invoquer ? L’ atteinte à la vie privée est-elle une urgence valable ?
Je vous remercie pour vos conseils.

1 réponse

Bonjour,

Avant de courir au tribunal, voir le conciliateur de justice.
C'est gratuit et adresse en mairie.
Pas de référé pour ce genre de litige.