Permis de conduire et audience au tribunal

Brayhart - 8 juin 2021 à 21:21
 Sothis - 9 juin 2021 à 10:48
Bonsoir
Je vais essayer de vous explique au plus clair la situation dont laquelle je me trouve
Le 6 mars 2020 j’ai reçu un récépissé pour aller à la poste récupère un recommandé je n’ai été que le 6 avril 2020 pour aller récupérer le recommandé à cause du Covid je n’ai pas signé l’accusé de réception à la poste et le recommandé en question était la lettre 48SI
Suite à cela et malgré cette lettre je n’ai pas remis mon permis de conduire et j’ai continué à conduire dans le mois de juin je me suis fait arrêté avec les gendarmes qui me disent que je ne possède plus de points mais que mon permis est toujours valide (car le recommandé n’était pas
Enregistrer) la situation à durée jusqu’au 7 décembre 2020 et le 13 janvier j’ai donné mon permis à la préfecture d’où la date d’invalidations a débuté j’ai fait toute la démarche ( visite médicale, test, et code) au jour d’aujourd’hui j’ai en ma possession un document comme quoi je peux reconduire à partir du 14 juillet 2021 mais entre temps j’ai continué mes connerie et je me suis fait attrapé plusieurs fois en conduisant malgré que je n’avais pas le droit et maintenant je suis convoqué au tribunal correctionnel le 16 novembre 2021 est ce que le 14 juillet ou quelque jours après je recevrai mon permis ( car 6 mois sera passé) ou bien il ne me le redonnera pas avant l’audience du 16 novembre ?

2 réponses

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
9 juin 2021 à 09:18
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Le retour...
Vous verrez bien en juillet si vous recevez votre permis...qui sera peut être a nouveau suspendu en novembre pour le bien de l'humanité...
Compte tenu de votre passif lourd avec la justice attendez vous à passer un mauvais moment
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dna.factory Messages postés 25438 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 12 931
9 juin 2021 à 10:39
Hum, et sinon vous pensez qu'il est libre mercredi soir ?
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Sothis > dna.factory Messages postés 25438 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024
9 juin 2021 à 10:48
Elle je crois ;)

J'organise un petit dîner, dna a déjà son invitée...
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dna.factory Messages postés 25438 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 12 931
Modifié le 9 juin 2021 à 10:49
Pour moi, même si par un incroyable hasard, vous récupéreriez physiquement votre permis le 14 juillet, je vous invite à ne pas conduire une seule fois jusqu'à l'audience. Et évidemment à ne pas conduire vous même pour aller à la prison où vous serez condamné.

Car oui, vous risquez la prison ferme. Et vu vos dires (et des articles concernant des personnes globalement dans votre situation), ça risque fort de se produire.
En fait, si vous êtes sous le coup d'un sursis, la peine de sursis sera automatiquement transformée en prison ferme en plus de la condamnation courante.

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