Vol dans un magasin
Cocc_7609
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AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 1 juin 2021 à 21:35
AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 1 juin 2021 à 21:35
3 réponses
bonjour
si le magasin a déposé plainte vous serez jugée pour récidive
on ne peut dire exactement la peine :sans doute une amende et une obligation de soin.....
le stress fait partie de la punition
si le magasin a déposé plainte vous serez jugée pour récidive
on ne peut dire exactement la peine :sans doute une amende et une obligation de soin.....
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Pierrecastor
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1 juin 2021 à 14:14
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Salut,
Regardez si vous êtes éligible à l'aide juridictionnel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Je pense aussi que vous n'auriez pas du signez le papier, vous n'aviez pas passé les caisses et vous avez payer l'article.
Regardez si vous êtes éligible à l'aide juridictionnel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Je pense aussi que vous n'auriez pas du signez le papier, vous n'aviez pas passé les caisses et vous avez payer l'article.
AN.Banker
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1 juin 2021 à 14:43
1 juin 2021 à 14:43
Bonjour,
Il y a plus de 3 ans j avais volé aussi ds une pharmacie et j étais passé devt un juge mais je n avais réglé que le produit volé.
Vous avez bénéficié d'un rappel à la loi ?
Je pense aussi que vous n'auriez pas du signez le papier, vous n'aviez pas passé les caisses et vous avez payer l'article.
ça ne change pas beaucoup de chose sur le fond. A partir du moment où le produit a été dissimulé et n'est pas remis sur le tapis, les deux conditions du vol sont remplis. Souvent les magasins attendent le paiement pour que le vigile intervienne mais ce n'est pas nécessaire, le transfert de propriété se fait avant le paiement en caisse.
Il y a plus de 3 ans j avais volé aussi ds une pharmacie et j étais passé devt un juge mais je n avais réglé que le produit volé.
Vous avez bénéficié d'un rappel à la loi ?
Je pense aussi que vous n'auriez pas du signez le papier, vous n'aviez pas passé les caisses et vous avez payer l'article.
ça ne change pas beaucoup de chose sur le fond. A partir du moment où le produit a été dissimulé et n'est pas remis sur le tapis, les deux conditions du vol sont remplis. Souvent les magasins attendent le paiement pour que le vigile intervienne mais ce n'est pas nécessaire, le transfert de propriété se fait avant le paiement en caisse.
Pierrecastor
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1 juin 2021 à 17:02
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le transfert de propriété se fait avant le paiement en caisse.
Ah ? Ca me semble étrange, mais OK.
Je maintient tout de même que signer était une erreur. N'importe quel avocat vous le dira, reconnaitre par écrit son délit sans passer par ses conseil est une mauvaise idée. Surtout sans lire le papier.
AN.Banker
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1 juin 2021 à 19:35
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Sans ça c'est appel aux forces de l'ordre, possible mise en garde à vue avec les mêmes conséquences derrière. Le magasin s'il a la preuve de la soustraction et de la non présentation en caisse du produit a tout ce qu'il faut.
Ah ? Ca me semble étrange, mais OK.
On considère que le consentement de la chose (en libre service) et du prix par l'acheteur se fait au plus tard lorsqu'il le présente en caisse, donc sa propriété est déjà acquise avant de payer (paiement qui est une obligation au contrat, pas une condition). Ici le fait que la caissière ait demandé de sortir ce qu'il a dans sa poche montre que le client a soustrait un produit, charge au magasin de prouver le caractère frauduleux mais sur 66€ de courses qui devait être dans un panier ou un chariot, mettre un produit dans sa poche est déjà un élément assez convainquant même sans caméra
Ah ? Ca me semble étrange, mais OK.
On considère que le consentement de la chose (en libre service) et du prix par l'acheteur se fait au plus tard lorsqu'il le présente en caisse, donc sa propriété est déjà acquise avant de payer (paiement qui est une obligation au contrat, pas une condition). Ici le fait que la caissière ait demandé de sortir ce qu'il a dans sa poche montre que le client a soustrait un produit, charge au magasin de prouver le caractère frauduleux mais sur 66€ de courses qui devait être dans un panier ou un chariot, mettre un produit dans sa poche est déjà un élément assez convainquant même sans caméra
Pierrecastor
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1 juin 2021 à 19:46
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Le magasin s'il a la preuve de la soustraction et de la non présentation en caisse du produit a tout ce qu'il faut.
C'est bien toute la question.
AN.Banker
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Modifié le 1 juin 2021 à 21:35
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J'ose imaginer qu'un magasin qui dispose d'un vigile a du payer au moins de caméras au niveau de ses caisses, si ce n'est sur la totalité de la surface du magasin comme la plupart de ces magasins, ne serait-ce que pour la sécurité de ses employés
La preuve est certainement facile ici.
La preuve est certainement facile ici.
1 juin 2021 à 14:15
Et oui je ne fais que pleurer je ne comprends pas mon dernier geste.
De plus j ai signé sans lire et je n ai même pas gardé mes tickets de caisse.
Je me trouve stupide mais j ai 65 ans une enfant handicapé chez moi et je n ai que 700€ pour vivre.
Pensez-vous que je vais être convoquée rapidement ?merci pour votre réponse
1 juin 2021 à 14:18